640 PROCES-VERBAUX [16DÉ0.1791] 



rappelle l'établissement qu'il avait formé, en 178A, à Passy, pour 

 la préparation et la lîlature du coton , se plaint des manœuvres et 

 des procédés employés pour lui enlever ses mécaniques et le résultat 

 de ses dépenses et de ses labeurs. Ce mémoire, numéroté 1 17, a 

 été remisa M. Vanhoenacker'*-. 



2° Lettre du Ministre des contributions publiques relative à un 

 mémoire qui présente des observations essentielles sur la fixation 

 du prix de la poudre de traite, déterminée par l'article i3 de la 

 loi du iQ octobre 1791. Ces pièces, numérotées 120, ont été 

 remises à M. Français, 



3" Mémoire par lequel MM. Montet, Hemy et Bellamy, négociants 

 de la ville de Bordeaux , présentent les injustices qu'ils ont éprou- 

 vées de la part des agents du Gouvernement au Cap. Ce mémoire, 

 numéroté 127, a été remis à M. Destrem'^^ 



Zi^ Mémoire , numéroté 1 2 9 , de M. Rivey, mécanicien et membre 

 de la Société des inventions et découvertes. Cet artiste rappelle ses 

 découvertes pour les manufactures de drap, les métiers de son in- 

 vention pour la fabrication des étoffes en tricot. 



Le Comité a arrêté que ce mémoire serait remis à son auteur, 

 pour se pourvoir par-devant le Ministre de l'intérieur. 



5° Mémoire contenant quelques observations présentées par un 

 inconnu contre la demande formée par plusieurs négociants de 

 Paris de conserver une douane dans cette capitale. Ce mémoire, 

 numéroté 182, a été remis à M. Siau. 



(i° Lettre de M. Le Sage sur les observations présentées par 

 plusieurs citoyens de Bourges. Cette lettre, numérotée iS/j, a été 

 remise à M. Ducos. 



7° Mémoire, numéroté i35, de M. Josepb-Xavier Chabert, de 

 Cassis, par lequel il rappelle l'utilité de ses services aux manufac- 

 tures de France auxquelles il a procuré le rouge des Indes. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à relui 

 d'agriculture. 



8" Délibération, numérotée i36,de la commune de Durtai, 

 département de Mayenne [Maine |-et-Loire, par laquelb; (^lle de- 

 mande dans sa résidence l'établissement de deux nouvelles foires, 

 l'une, le mardi de la semaine sainte et l'autre, le 28 mai de 

 chaque année. 



Le (îoraité a pensé (jue cette pièce devait Titre renvoyée au dé- 

 partement pour avoir son avis. 



'•') Arrli. nal.,F''- iXUj. iiiiiiiiU' du rHjtjiorl In pnr Dcsln'ni, !•• 



'^' Le (lossior dr» ccllf iilliiirc, ii\cc l:i () mai 17()3, <'sl dans K''^ lO'if». 



