[i6 DEC. 1791] DU COMITÉ DK (:OMMKI{CK. 6/i7 



()" ^[('^loirc, numéroté 187, par loquol M. I^aiilic, lioiitenant 

 de la garde nationale à Douai, rapjielle raiïairc arrivée à Saint- 

 Omer, le 96 du mois dernier, à l'occasion de l'arrestation de plu- 

 sieurs bateaux de grains et reproche au département du Pas-de- 

 (lalais et à la municipalité de Saint-Dmer de n'avoir pas mis un 

 frein au désordre. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Mi- 

 nistre de l'intérieur. 



10" Lettre, numérotée i38, de M. Massot fds siu' le refus fait 

 par M. Thomas Duclos de recevoir en assignats une somme de 

 -00 livres. 



Le Comité a pensé que cette lettre devait être renvoyée au juge 

 de paix de Toulon. 



11" Mémoire, numéroté iSg. par lequel les marchands 

 marbriers du canton de Barbançon se plaignent de ce que le 

 décret des 4 et 5 juillet dernier qui leur permet d'introduire dans 

 le royaume, en exemption de droits, les marbres bruts, à la charge 

 d'observer les formalités exigées , n'a pas été encore envoyé ofliciel- 

 lement à la municipalité de leur résidence. Ils demandent qu'il soit 

 donné des ordres pour que la loi n'éprouve pas de nouveaux re- 

 lards dans son exécution. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé au Mi- 

 nistre des contributions publiques. 



19° Mémoire, numéroté i/io, de M. Bécœur sur un préser- 

 vatif intéressant pour le commerce des fourrures, pelleteries, 

 étoffes et l'histoire naturelle dont il est l'auteur. (îet artiste rappelle 

 les injustices que lui a fait éprouver l'ancien gouvernement et prie 

 l'Assemblée de le rétablir dans ses droits en lui accordant un emploi 

 ou une indemnité qui le mettra à même de tirer avantage du fruit 

 de ses labeurs et de ses découvertes. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait rire renvoyé au 

 Ministre de l'intérieur. 



1 3° Délibération du conseil général du département du (]her 

 sur les moyens qu'il convient d'employer pour faire refleurir les 

 fabriques de laine établies h Boiu'ges. Cette pièce, numérotée ilii, 

 a été remise à M. Ducos. 



ik" Lettre suivie d'un plan d'une Caisse de commerce pro- 

 posée par M. Lacornée. Ces pièces, rnimérotées 1/19, ont été 

 remises à M. Gréau^*'. 



''' Le 8 mars 17H8, Houilli- di' i'I']- ci>iimu' Ciiissii-r des fonds de la Caisse 



taiijj, tréscirior payeur général dos dt-- du rcinnicnc; \<iÉr Honnassirhx et Le- 



|M*nses diverses, nvîiil prêté serment i/mr, , niuj'. c»Ve, p. 6'i()". 



