648 PROCÈS-VERBAUX [i6déc. 1791] 



15° Etat des grains conduits au marché d'Etampes du 1 dé- 

 cembre et des prix suivant la nature des grains. Cette pièce , nu- 

 mérotée 1 43 , a été remise à M. Mosneron ^^K 



16° Lettre de M. Debourges, accompagnée d'un mémoire qui 

 présente les motifs sur lesquels les fabricants et négociants de Paris 

 ont fondé leur demande pour obtenir la conservation d'un bureau 

 de douanes à Paris. Ces pièces, numérotées ihh, ont été remises à 

 M. Siau. 



1 "7° Projet, numéroté 1 48 , présenté par M. Gourrejolles sur un 

 des' plus pressants secours à donner à la malheureuse colonie de 

 Saint-Domingue. 



MM. Emmery et Ducos ont été nommés commissaires pour en 

 conférer avec le Comité colonial. 



18° Lettre, numérotée i5i, de M. Carré, premier commis du 

 Bureau de liquidation, en faveur des crocheteurs de la douane 

 de Lyon, sur l'indemnité qu'ils paraissent être en droit de réclamer, 

 d'après les dispositions de la loi qui accordent des secours provi- 

 soires aux préposés qui ont appartenu d'une manière directe aux 

 Régies supprimées. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bureau 

 de liquidation. 



1 9° Lettre du Ministre de l'intérieur, du 2 y du mois dernier, 

 relative à MM. Boisseau et Gauthey. 11 a été arrêté d'y répondre 

 pour demander le récépissé des 1 5 livres que le premier a apportés 

 à la Trésorerie nationale, à l'effet de le remettre au dernier auquel il 

 appartient. 



20° Lettre de la municipalité de Paris, du 7 octobre , relative- 

 ment aux découvertes du s' Bibrel sur l'étïimage. Il a été arrêté 

 de la donner en communication au Ministre de l'intérieur, pour 

 avoir son avis, 



M. Delaizire a fait un rapport sur les moyens nécessaires pour 

 donner de l'emploi aux préposés des Régies supprimées. Le Comité 

 l'a invité à faire un rappoit conforme aux observations des divers 

 membres et qu'il le communiquera ensuite à celui de liquidation. 



M. Massey a fait un rapport sur les pétitions numérotées 3 1 26 , 

 tendant à obtenir la sortie pour l'étranger des bois de sapin 

 transportés par les rivières de Meurthe, Moselle, jusqu'au 1"' jan- 

 vier 1793, en payant 5 p. loo. M. Français a été chargé de 



") Quelques semaines après des trou- maire, Simonnoau , fut assassiné. Voir le 

 Lies se produisirent à Etampes, occa- Procès-verbal de l'Assemblée, 6 février 



siounés par la question des «crains cl le 179^) P- 70 1 6 mars, p. 7^ et 77, etc. 



