650 PROCES-VERBAUX [iodkc 1791] 



flirecteur d'une ncadi'mio d'équitation étal)lie à Caen ; ces pièces 

 sont numérotées i^/i. Le Comité a pensé (ju'elles devaient être 

 renvoyées a celui d'instruction [publique]. 



5" Lettre et mémoire de M. Adalbert sur l'exportation des 

 fourrages. Ces pièces, numérotées i5o, ont été remises à 

 M. Français. 



6° Représentation de MM. Conneler, négociants à Marseille, 

 à l'effet d'obtenir, pour l'intérêt des manufactures nationales , une 

 réduction de droits sur les laines provenant du commerce du Levant, 

 imposées suivant l'état annexé à la loi du 99 juillet 1791 à 8 livres 

 le cent pesant. Cette pièce, numérotée i/i5, a été remise à 

 M. Français. 



7° Délibération du directoire du département de la Haute-Saône 

 qui confirme la demande formée par la municipalité de (îorre- 

 villiers, district de Luxeuil, sur les avantages d'établir dans sa 

 résidence six nouvelles foires par an et un marché tous les lundis 

 de chaque semaine. (]es pièces, numérotées i/i6, ont été remises 

 à M. Girard. 



8" Lettre, numérotée i5o, des administrateurs composant le 

 directoire du département de la Seine- [nférieure à l'effet d'obtenir 

 de l'Assemblée une somme de 3o.ooo à /i 0,0 00 livres, appli- 

 cable à l'ouverture d'un canal entre les villes d'Eu et du Tré- 

 port. 



Le Comité a pensé que ces pièces devaient être renvoyées h celui 

 d'agriculture. 



9" Mémoire, numéroté i.Sa, de plusieurs négociants armateurs 

 de la ville de Bayonne, par lequel ils demandent la prolii])ition des 

 morues étrangères par le port de leur résidence, celui de Sainl- 

 Jean-de-Luz et autres, afin de prévenir les abus que favorise la 

 franchise de Bayonne et du pays de Labour, relativement aux 

 morues embarquées pour i'Fs[)agne et (pu' rentrent en France 

 après avoir joui de la faveur de 8 livres par quinlal. lis prient 

 l'Assemblée de prendre leur demande en considération et de 

 statuer promptement sur le sort des armements de la pêche de la 

 morue. 



Le Comité a ajourné cette affaire jusqu'au moment qu'on s'oc- 

 cupera du rapport sur la franchise de Bayonne. 



M. Martin a fait rapport des pétitions ininiérolées 131, de 

 M. Charles Magalloii et de plusieurs autres négociants faisant le 

 commerce du Caire, tendant à demander des indemnités et dédom- 

 niagemenls des pertes (pi'iis ont éprouvées j)()ur le soutien du 

 commerce natiojial dans ce pays. 



