[iguKc. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 6b 



Le rapporteur a été d'avis d'écrire à M. le Ministre de la ma- 

 rine pour connaître les dédommagements qui leur sont dus, avant 

 de se prononcer définitivement sur ces pétitions. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



La séance a été levée à i o heures. 



MosNERON, président; Massky, sficrétnire. 



VINGTIEME SEANCE. 



■11 DÉCEMBRE I79I. 



Le 9 I décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. (iaminet, Massey, André, Emmery, Jovin-Molle, 

 Inizan, Sauvé, \ anhœnacker, Français, Siau, Destrem, Clais, 

 Delaizire. . 



M. Siau a fait rapport des mémoires numérotés i39 et i/i/i, 

 relatifs à la demande d'une douane de secours à Paris. 



Le rapporteur a éW'. d'avis de consulter le Minisire des contri- 

 butions publiques. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



M. Jovin-Molle a fait rapport des pièces numérotées HS et i '>.'•) , 

 des ouvriers rubaniers de la ville de Paris, tendant à demander 

 la suppression des métiers mécaniques à faire des rubans. 



Le rapporteur, après avoir développé tous les avantages pour 

 la Nation de favoriser plutôt les mécaniques que de les proscrire , 

 a terminé par proposer qu'il n'y avait pas lieu à (l('lib('rer. 



Le (îomité a adopté la proposition de M. le Rapporteur. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1" Mémoires et plusieurs pièces adressés ii l'Assembbîe par 

 M. Re\naud, député de la Haute-Loire, au nom du corps muni- 

 cipal du Puy, à l'effet d'obtenir un décret interpré-tatif de l'ar- 

 ticle •< 1 du titre II du décret du 10 mars fycjo, dont les dispo- 

 sitions ont donné lieu à une dillicnlté entre cette luuinCipalité et 

 le directoire du département. Ces pièces, numérotées i5G, ont 

 été remises à M. Massey ^^\ 



'') H s'agit du df'cret des 9 et i5 des marcliés piililics cl an n'jflfiiu'nl 



mars 1790 (sanctionné le aH) concer- du pesafje et du uiesurnge, sous l'au- 



nant la snppi'ession di's droits l'éodaux. lorisalion des asseuiljlées adniinistra- 



L'article visé s'n|)|)li([ue à l'or(janisa- l\\i-^;\o\r (Collection j'imérale de» tliicvi't-t , 



lion, jiar les unniicipalili-s, du service jaiivier-niui 1790,1). igi. 



