052 PROCES-VERBAUX [ai déc. 1791] 



ti" Mémoire de MM. Lafaye, Lasgourgues, Dotezac, Dupuy, etc., 

 maîtres de poste de Bordeaux à Bayonne , tendant à demander un 

 décret portant qu'il sera payé un troisième cheval pour le service 

 de la malle de Paris à Bayonne. Ce mémoire, numéroté iB-y, a 

 été remis à M. Ducos^^l 



Le Comité a chargé M. le Rapporteur de lui présenter un projet 

 tendant à la suppression de la poste royale. 



3° Lettre de M. Doyen, de Sens, par laquelle il se plaint des 

 accaparements de blés et de la mauvaise qualité du pain des bou- 

 langers de sa résidence. Cette pièce, numérotée 16 5, a été remise 

 à M. Mosneron. 



Deux commissaires de l'administration générale du département 

 du Pas-de-Calais sont entrés. Ils ont rendu compte de l'objet de 

 leur députation qui est de solliciter l'autorisation d'un emprunt 

 dont les fonds seraient destinés à primer des emmagasinements de 

 blés, l'établissement de six commissaires, dont deux à Saint- 

 Venant, deux à Hazebrouck et deux à Dunkerque, pour surveiller 

 les grains le long des canaux et à leur embarquement, la for- 

 mation d'un cordon de troupes le long des frontières pour ne 

 redouter aucune exportation de grains à l'étranger, et enfin l'obh- 

 gation, au négociant qm a demandé les grains, de signer avec les 

 officiers municipaux le certificat d'arrivée. Ils ont prié aussi le 

 Comité de prendre en grande considération les étabhssements 

 multipliés d'amidonneries et de genièvreries qui consomment beau- 

 coup de grain et dont les produits s'exportent pour l'étranger, 

 de sorte que le grain , dont la sortie est prohibée . s'exporte néan- 

 moins pour l'étranger quand il est converti en amidon et en eau- 

 de-vie. Le Comité a arrêté de délibérer sur les quatre premières 

 demandes des commissaires du département du Pas-de-Calais 

 dans la séance prochaine; et quant aux deux autres objets, 

 M. Destrem a demandé la parole pour faire un rapport sur la 

 fabrication des eaux-de-vie de grain. Le Comité s'est réuni à celui 

 d'agriculture et a arrêté, avant d'émettre son opinion sur cet 

 objet, d'écrire au Ministre de l'intérieur pour lui demander l'état 



'•' Les pétitionnaires exposent que 

 pour le parcours de Bordeaux à Bayonne 

 ils sont souvent oblifjés de mettre v\ïh\ 

 clievaux à leur voiture à cause des eaux 

 qui couvrent les landes; ils envoient 

 (les certificats des municipalités du par- 

 cours condnnaiit leurs dires. A ce dos- 

 sier soutjoints des exti-aits des délibé- 

 rations des districts de Dax, de Tartas, 



du directoire du département des Landes 

 et de la Gironde. (Arch. nat. , F'- 

 i5ii.) Voir le projet de décret du 

 1/1 janvier 1792 {Procès-verbal, p. ibi). 

 L'Assemblée nationale renvoya les maî- 

 tres de poste de Bordeaux à se pourvoir 

 auprès des corps adniinislratifs; c'est à 

 la suite de cette invitation que ii>s di- 

 rectoires envoyèrent les avis ci-dessus. 



