[ai DEC. 1791] DU COMITÉ DE COMMERCE. 653 



du prix commun des grains dans chaque département, pour juger 

 si la prohibition de cette fabrication sera proposée. 

 La séance a été levée à 1 heures. 



DESTRKfii , président ; Massey, secrétaire. 



VINGT-ET-UIVIEME SEANCE. 



28 DÉCEMBRE i'/[)l. 



Le 9 3 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : M .M. Caminet, Massey, Ducos, Martin, Mosneron, 

 Gréau, Girard, Glais, Inizan, André, Destrem, Français, Sauvé, 

 Esperou . 



M. le Président fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1° On a fait lecture du mémoire n" 160, des citoyens du 

 canton de Broglie, par lequel ils présentent les avantages d'établir 

 dans leur chef-lieu un bureau d'enregistrement, demandent une 

 grande route de la ville de Laigle à Lisieux et la conservation de 

 la brigade de gendarmerie nationale établie au bourg de Broglie. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé aux 

 Comités militaire , d'agriculture et de l'ordinaire des finances. 



9" Mémoire de M. Granet, député de Toulon, au nom des 

 administrateurs du département du Var, sur les avantages d'établir 

 à Toulon un entrepôt pour les marchandises de l'Inde. Ce mémoire , 

 numéroté 161, a été remis à M. Massey. 



3" Lettre et mémoire de MM. Peters et Alban, entrepreneurs 

 de la manufacture d'acides minéraux , par lesquels ils démontrent 

 le tort que produit aux fabriques d'acides minéraux le privilège 

 du salpêtre et les avantages d'en permettre le commerce. Ces 

 pièces, numérotées 166, ont été remises à M. Massey. 



k" Mémoire de M. Plassiard, l'un des actionnaires des eaux de 

 Paris, par lequel il se plaint de la négligence du Gouvernement, 

 soit à rembourser les actions, soit à en rembourser les intérêts 

 échus. Ce mémoire, numéroté lii'j, a été remis à M. Massey. 



5° Lettre et trois arnUés du département de l'Aisne sur les 

 mesures prises pour prott'ger et faciliter la circulation des grains , 

 dont la liberté était menacée dans les bourgs de Pontavers et de 

 Beaurieux. Ces pièces, numérotées i()8, ont été remises à M. Mos- 

 neron. 



()° Lettre, numérotée H) 9, suivie d'un arrêté pris par le direc- 



