(Soli PROCES-VERBAUX [îS déc. 1791] 



toire du dépaiiemeiil de la Lozère sur la position alarmante où il 

 se trouve réduit par le défaut de subsistarues. Les administrateurs 

 prient l'Assemblée de venir au secours des malheureux en les 

 déchargeant de l'impôt foncier, en leur faisant expédier le plus 

 tôt possible 9 0,0 setiers de blé et enfin en leur faisant don 

 des 1 00,000 livres empruntées au Gouvernement, vu que la répar- 

 tition des grains ne pourra pas être faite sans perte. 



Le Comité a arrêté d'écrire au Ministre de l'intérieur pour le 

 prier de lui faire connaître ce qu'il a fait en faveur du dépar- 

 tement de la Lozère. 



7° Lettre et mémoire des négociants français et manufacturiers 

 réunis à Lorient pour la vente des marchandises de l'Inde. Ces 

 pièces, numérotées 170, ont été remises à M. Massey. 



8" Procès-verbal du i5 décembre 1791 des commissaires 

 administrateurs de la Compagnie des Indes qui constate les motifs 

 qui ont décidé MM. les adjudicataires à faire suspendre la vente 

 ouverte à Lorient des marchandises de l'Inde. Cette pièce, numé- 

 rotée 171, a été remise à M. Massey. 



9" Délibération du directoire du district de Belfort, au dépar- 

 tement du Haut-Rhin , à l'effet de le prier de faire continuer, aux 

 frais de la Nation, l'exploitation des mines de Rozemont ou de la 

 céder aux communautés qui désirent s'en charger. Cette pièce , 

 numérotée i56, a été remise à M. Delaizire'^^ 



1 0" Mémoire de la municipalité d'Ouzouer-le-Marché tendant à 

 demander l'étabhssement de deux foires par an. Cette pièce, numé- 

 rotée iBg, a été remise à M. Girard. 



1 1° Rapport du Ministre de l'intérieur sur les inconvénients de 

 la multiplicité des fabriques d'eaux-de-vie de genièvre dans le 

 département du Nord. Cette pièce, numérotée 162, a été remise 

 à M. Destrem (2). 



1 a" Rapport du Ministre de l'intérieur sur les inconvénients de 

 la multiplicité des fabriques d'amidon dans le département du 

 Nord. Cette pièce, numérotée 16 3, a été remise à M. Destrem. 



i3" Lettre de M. Emmery, député du département du Nord, 

 qui annonce deux mémoires et autres pièces qui lui ont été adres- 

 sées par M. Paulie, négociant à Douai, sur les troubles qui ont 

 suivi l'arrêt fait le :>Ai novembre 1791, à Saint-Omer, de plusieurs 

 bateaux de blé, au mépris de la loi qui permet la Hbre circu- 

 lation des grains. Ces pièces, immérotées i ']•>., ont été remises 

 à M. Mosneron. 



'■' Arch. nal. , F"' i3i/i; les communautés dont il s'ajfit sont Giromagiiy, Auxelles 

 (Haut-), le Puix. — <^) Voir p. 6a.3- n. 3 du présent volume. 



