656 PROGÈS-YERBAUX [aS déc 1791] 



Cette iiquidatlon se fera conformément à ce qui aura été établi 

 par le décret du 1 y juin dernier pour celle des offices de perru- 

 quiers. 



Art. k. Tous procès, mus ou à mouvoir pour raison desdits 

 emplois et privilèges, pourront s'instruire devant les tribunaux com- 

 pétents conformément aux coutumes, tarifs et règlements suivis 

 dans cliaque canton ^^\ 



Le rapporteur a représenté que, suivant l'article 9. du décret 

 du 9 mars 1791, c'était au Comité de judicature, remplacé au- 

 jourd'hui par celui de liquidation, à présenter les décrets relatifs 

 au mode de liquidation des offices supprimés et a conclu à ce 

 qu'on lui fît l'envoi du décret qu'il venait de proposer, ainsi que 

 les différentes pièces qui en étaient l'objet. 



Le Comité a approuvé les conclusions de M. le Rapporteur et 

 a arrêté qu'il serait écrit au Comité de liquidation pour le pré- 

 venir de l'envoi des pièces dont il s'agit. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Destrem, président; Masse y, secrétaire. 



VINGT-DEUXIEME SEANCE. 



28 DÉCEMBRE I79I. 



Le 98 décembre 1791, le Comité de commerce s'est assemblé. 

 Présents : MM. Caminet, Massey, Français, Sauvé, Jovin-Molle, 

 Delaizire , Glais , Siau , Martin , André , Destrem. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs pièces, re- 

 quêtes et mémoires : 



1° Une lettre de M. de La Courcière par laquelle il annonce 

 à l'Assemblée nationale qu'à la suite de ses recherches il est 

 parvenu à découvrir le moyen de diriger les aérostats. Cette lettre , 

 numérotée 16^, a été remise à M. Siau ''■^'. 



9" Mémoire, numéroté 176, de M. Lauge, de Lunéville, par 



'') Le 27 août 1790, Lamcrville avait à l'an v, voir Arcli. nat., AFii aao, 



présenté au Comité (rajjriciiltiirp et de })iaqiipltes i893-if^<)5, et AFiii xkh", 



commerce de l'Assemblée constituante, plaquette 677. — Voir, pour une expé- 



un projet de décret sur la suppression rience sur la direction des ballons en 



des privilège des francs-brements de 178/t, G. Duplessis, hiirnlaire de In 



Gaen. colhrllon (F estampes léguée à la Ihhhn- 



*'' Pour les travaux d'aérostation llièque nationale par M. M. Hennin, l-^^^ ^ 



militaire à l'école de Meudon, de l'an u n" 10028. 



