658 PROGES-YERBAUX [28 déc 1791] 



y" Rapport du Ministre de l'intérieur sur les plaintes fr(k|uentes 

 auxquelles ont donné lieu le défaut de police sur les grantles routes 

 et les accidents qui en ont été la suite. Cette pièce, numé- 

 rotée 182, a été remise à M. Massey. 



i 0" Adresse, signée Bonami , contenant des moyens pour empê- 

 cher l'accaparement et l'enlèvement des blés du royaume. Cette 

 pièce, numérotée 1 84, a été remise à M. Mosneron. 



1 1" Mémoire, numéroté 18 5, par lequel MM. les mariniers de 

 la liapée se plaignent de ce que ceux des Carrières ont anticipé, 

 depuis quelque temps, sur leurs droits en se chargeant de faire les 

 descentes de bateaux pour l'approvisionnement de Paris. 



Le Comité a pensé que ce mémoire devait être renvoyé à la mu- 

 nicipalité de Paris (^l 



1 9" Mémoire de plusieurs négociants armateurs de la ville de 

 Bayonne par lequel ils demandent la prohibition des morues étran- 

 gères par le port de leur résidence , celui de Saint-Jean-de-Luz et 

 autres. Ce mémoire, numéroté 186, a été remis à M. Mosneron, 



13° Lettres du procureur-syndic du district d'Arras, accompa- 

 gnées d'une délibération à l'effet d'obtenir la permission d'éta- 

 bh'r à Arras un grenier de subsistance publique, etc. Ces pièces, 

 numérotées i8y, ont été remises à M. Mosneron. 



1 lx° Lettre du Ministre de l'intérieur en réponse aux éclaircisse- 

 ments qui lui avaient été demandés relativement à l'approvisionne- 

 ment du département. Cette pièce, numérotée 188, a été remise 

 à M. Mosneron. 



I 5" Copie de la lettre écrite par M. Digne, consul de France à 

 Rome, à M. de Lessart. Cette pièce, numérotée i8(), a été remise 

 à M. Destrem. 



16° Réponse de M. le Ministre de l'intérieur en réponse aux 

 éclaircissements qui lui avaient été demandés sur le prix commun 

 des grains dans chaque département. Cette pièce, numérotée 190, 

 a été remise à M. Mosneron^-'. 



II a été fait lecture d'une lettre de M. J.-B. Le Tellier, prési- 

 dent du Comité de liquidation '^\ auquel il avait été écrit pour lui 



(') Au (iossior figure siiuplouicnl la l'an v pain dans le Bulletin trimestriel 

 loltre pai' la(|uollc Pétion, mairo de de la dnnmissioti de rrchcrche et de pu- 

 Paris, arcuso n'-ccption à Gaiulnot du hlicatidu des dnrntnenls yclalifo à la vte 

 nirnioiro qu'il lui a transmis l't l'in- érofiomiquedela lierolatioii (anni'i' njoô, 

 l'orinc (jn'il soumettra la question à la n°' ;!-,'}), M. Pieric Garon ne signale 

 niunicipalilé (3i diV. J7<)t). [Arcli. pas de clrcidaire relative aux grains an- 

 nal., F'* ifjij.] lérieure à celle qui lui en\oyée au mois» 



'** Dans le tf Recueil des principaux de juin i79'i- 

 textes législatifs et administratifs sur le (') Député du déparlenu'nt de la 



conmierce des céréales, de 1788 à Manclie. 



