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envoyer les pièces relatives aux olïiciers carruyers de Rouen et aux 

 titulaires d'ollices d'Amiens. 



M. Massey a fait rapport du mémoire n° 167, de M. Plas- 

 siard, l'un des actionnaires des eaux de Paris, par lequel il se 

 plaint de la négligence du Gouvernement, soit à rembourser les 

 actions, soit à en acquitter les intérêts échus. 



Le rapjiorteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Comité des 

 domaines ''^ 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur, 



La même a fait rapport des pièces numérotées 1 66 , de MM. Pe- 

 ters et Alban, entrepreneurs de la manufacture d'acides mini'raiix. 

 par lesquelles ils démontrent le tort que produit aux faljri(|ues 

 d'acides minéraux le privilège du salpêtre et les avantages d'en 

 permettre le commerce. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fut chargé 

 d't'crire à la Régie des poudres et salpêtres pour qu'elle donne ses 

 observations. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" 170, des manufac- 

 turiers et négociants français réunis à Lorient, pour la vente des 

 marchandises de l'Inde. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur 

 ce mémoire. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du procès-verbal, numéroté 171, du 

 I 5 décembre 1791, des commissaires administrateurs de la Com- 

 pagnie des Indes, qui ont décidé MVL les adjudicataires à faire 

 suspendre la vente ouverte à Lorient sur les marchandises de 

 l'Inde. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire n" i6i, de M. Granet, 

 député de Toulon, au nom des administrateurs du département 

 du Var, sur les avantages d'établir à Toidon une entreprise pour 

 les marchandises de l'Inde. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Glais a fait rapport du mémoire n" 7^, de MM. Leclerc 

 frères, fabricants, par lequel ils exposent les dépenses (jue leur a 



'') Arch. nat. , AA i : MiMiioires et prorédures relatives à la Compagnie dos Eaux 

 de Paris (177')- 1790). 



