[3o DKc. 1791] DU COMITE DE COMMERCE. 061 



M. lo Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1" Pièces, numérotées 17^. relatives à trois jeux d'un levier 

 moteur de l'invention de M. l'abbé de Mandres; elles ont été re- 

 mises à M. Caminet^^l 



9° Mémoire par lequel MM. François, Pierre Martineau, Pierre 

 Fèvre et Louis Pelletier, marchands de blé. rappellent la saisie 

 faite, en 1789, d'une partie d'achats de blé qu'ils avaient faits pour 

 le compte et service du Roi et demandent une indemnité sur les 

 19 millions accordés pour les pertes de cette nature. Ce mémoire, 

 numéroté 191, a été remis à M. Mosneron. 



3" Lettre de M. Luers Xavier, citoyen d'Orléans, accompafjnée 

 de plusieurs projets sur les subsistances et les moyens de rendre le 

 peuple heureux. Ces pièces, numérotées 191^, ont été remises à 

 M. Mosneron. 



U° Lettre de M. le Ministre de l'intérieur, suivie des copies de sa 

 correspondance avec M. de Rochambeau^-' et les départements du 

 Nord et du Pas-de-Calais sur l'affaire relative aux achats de grains 

 faits dans les départements énoncés ci-dessus. Ces pièces, numé- 

 rotées 193, ont été remises à M. Mosneron. 



5" Arrêté du directoire du département de l'Yonne sur le tarif 

 présenté par la municipalité d'Aillant-sur-Tholon des droits à per- 

 cevoir, sur les marchandises étalées sur les foires et marchés dans 

 la halle que la commune ci-dessus vient d'acquérir. Le département 

 prie l'Assemblée d'accueillir favorablement la demande de cette 

 municipalité. Cette pièce, immérotée 19^1, a été remise à M. Gi- 

 rard. 



G" Exposé des négociants administrateurs de la Chambre de 

 commerce de la Rochelle, (^ette pièce, numérotée 195, a été re- 

 mise à M. Martin '3). 



7" Lettre de M. Le Sage, accompagnée de ses observations sur 

 l'arrêté du conseil du département du Cber. Cette lettre, ninni-rolée 

 196, a été remise à M. Ducos. 



8° Lettre du Ministre de Tintériewr sur ordres donnés par le 

 Roi sur la demande du conseil général du dc'partcment de l'Aisne 

 de se réunir le 91 décembre 1791 atin de prendre les mesures 



('^ Voir, pour les invi'iilions inôca- n.tit de recevoir le rdiuiiiiiiulcnn'iit flo 



ni(|iif's de ralil)!- de Mandres, curé de l'armée du Nord. 



l)(iiiiielav(Meiirthe), Pro«''.s-i'Jr/ya//.r</(>s ''"' Kxposé de la siliialinn financière 



Ciiiiiilt'n d'iqrriculturp et (le c.ommi'rci; , de la Chani])re de commerce, des tra- 



t. I, p. 5:1, ;>68. vaux (ju'eile a entrepris et des dépenses 



'-' Le maréclial de Rochambeau ve- engagées. (Arcli. nat. . F'' 7'?5.) 



