662 PROCES-VERBAUX [3o déc. 1791] 



qu'exigent les circonstances pour assurer le passage d'une quantité 

 considérable de grains destinés en grande partie pour l'approvi- 

 sionnement de Paris. Cette pièce, numérotée 197, a été remise à 

 M. Mosneron. 



()° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il demande à 

 l'Assemblée nationale sur quels fonds doit être prélevé le paiement 

 des primes accordées sur les morues et réclamées par les armateurs 

 qui se trouvent dans le cas du décret du 7 mars dernier. Cette 

 pièce, numérotée 1(^7 bis, a été remise à M. Mosneron. 



10° Mémoire de ia municipalité de Cornimont, district de Re- 

 miremont et département des Vosges, par lequel elle demande l'éta- 

 blissement dun n.arché par semaine et de quatre nouvelles foires 

 par an. Ce mémoire, numéroté 198, a été remis à M. Girard. 



11° Lettre et délibération du directoire du département de la 

 Meuse sur les mesures provisoires qu'il a cru devoir prendre relati- 

 vement à la fabrication des eaux-de-vie de grain. Ces pièces, nu- 

 mérotées 199, ont été remises à M. Destrem. 



12° Lettre et mémoire par lesquels le directoire du département 

 de la Dordogne représente l'état pénible du district de Bergerac 

 par la privation des subsistances qu'il avait fait acheter pour son 

 approvisionnement et qui ont été arrêtées à Saint-Omer. Ces pièces , 

 numérotées 200, ont été remises à M. Mosneron. 



1 3° Lettre et délibération du département du Jura à l'effet d'ob- 

 tenir l'établissement de deux marchés, l'un à Moissey et l'autre à 

 Mont-sous- Vaudrey, tous les jeudis de chaque semaine. Ces pièces, 

 numérotées 901, ont été remises à M. Girard. 



I à° Rapport du Ministre de l'intérieur sur la Chambre de com- 

 merce de Marseille supprimée par décret du 'ij septembre dernier, 

 (^ette pièce, numérotée 102 [202], a été remise à M. Martin *i^. 



II a été fait lecture d'une lettre de M. (îahier, ministre de l'In- 

 térieur, qui envoie deux volumes d'un ouvrage de M. Bourdon - 

 Desplanches. 



''^ «... si la suppression do la rioiioiir do nioii devoir et un jfrand in- 



rlianiln'c de couuuerce de Marseille se térêl national, je crois ne devoir pas 



fùl o|)i''r(''e sans (pi'eHe eût été rempla- différer davantage de présenter une 



(ée dans les fonctions qui lui étaienl j)élition à rAssemblée ]iour ([u'elle sla- 



altril)iii''es, il en serait iM'suité le plus tue si l'envoi du décret au département 



Ijrand désordre dans les Eclielles du des Bouches-du-IUi6ne [le décret du 



Levant et de iJai'hario et sans doute di; '^7 septembre 1791] f été fait sans 



ffrands mallicuis. Tout service aurait attendre (pie ses Comités lui aient rendu 



l'té suspendu et notre commerce aurait le compte qu'elle leur a demandé' ou s'il 



été exposé à une interruption et à de doit être dilléré juscpraprès leur rap- 



mauvais traitements... Pressé entre lu port.» (Arcli. nal., F'^ 908-909.) 



