f3o DKc. 1791] DU COMITÉ DE COMMEKCK. 663 



Le Comité a arrêté que ces deux voiiimes seraient déposés dans 

 son secrétaire "l 



M. Martin a fait un rapport siir les (Chambres de commerce et a 

 proposé le projet de décret suivant : 



r? L'Assemblée nationale, après avoir entendu son Comité de com 

 merce sur la n<''cessité d'un décret relatif aux objets de comptabilit»' 

 dont les Chambres de commerce étaient chargées, décrète qu'il v 

 a urgence. L'Assend^lée nationale, après avoir décrété l'urgence, 

 décrète : 



Art. 1 *'. Les droits ou commissions que percevaient les Chambres 

 de commerce sont provisoirement conservés; le payement devra 

 en être fait jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné et les per- 

 cepteurs sont autorisés à poursuivre par les voies de droit les débi- 

 teurs de l'arriéré. 



Art. 2. Les directoires de département confieront aux districts, 

 aux municipalités ou à tels autres préposés ^qu'ils jugeront conve- 

 nable d'établir, la perception de ces droits en exigeant caution de 

 ces derniers. 



Art. 3. Leur produit sera employé, comme il l'était par les 

 Chambres de conunerce, à acquitter les dépenses à leur charge, 

 les intérêts de leurs dettes et les directoires de département seront 

 également chargés de pourvoir à l'exécution de cet article. 



Art. k. Les administrations des Chambres de commerce remet- 

 tront leurs comptes de liquidation, leurs états de situation, aux 

 directoires de département, qui les feront passer au Ministre, et le 

 Ministre en donnera connaissance à l'Assemblée nationale. 



Art. 5. Dans la ville de Marseille, les marchandises sujettes 

 à acquitter les droits de la Chambre devant être déchargées au 

 lazaret, parce qu'elles viennent de Turquie, les conservateurs 

 de la santé sont chargés par le présent décret de la perception de 

 ce droit et de celui de 10 sols par railleroUe^'-' sur les huiles im- 

 portées d'Italie. 



Art. 6. Les conservateurs de la santé verseront tous les mois 

 le produit de leur recelte dans la caisse du receveur du district. 



''' S'agit-il du Projel nouveau sur la Toulon on ('value la milleroHe do I\[ar- 



innnih'fi di> fairfi utibnienl en Fraiici' if scillo à (i^i litres. Pourriiuiie, t'n parti- 



rfunninvcc îles i>rrtins, paru on 17H5? entier, la inillorollc se divise en d escan- 



<-' MilleroHe : c'est le nom d'une me- deaux de i:>. livres de jauge, pesant 



sure de capacité en usage sur les bords ',\ livres de poids ou 3. .33 (|uarlerons 



de la Médilerranée. A Marseille et à <lia<pie, soit ^8 à fjf) kilogrammes. 



