666 PROCKS-VERBAUX [9 jm. 179^^] 



VINGT-CINQUIÈME SÉANCE. 



9 .lANVIKK 1799. 



Le 9 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le 

 Comité de commerce «'est assemblé. Présents : MM. (^aminct, 

 Massey, Micboud, André, Sauvé, Destrem, Mosneron, Vanboe- 

 nacker, Gréau, Français, Inizan, Glais, Siau, Girard. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Mémoire de la municipalité de Vic-sur-Aisne. Elle se plaint 

 des enlèvements de blé et demande si elle doit se conformer aux 

 dispositions littérales de l'article '^ du décret du 29 août 1789 et 

 à celles des articles 3 et 4 du décret du 8 septembre 1790 sur le 

 commerce *^^. Ce mémoire, numéroté 210, a été remis à M. Mos- 

 neron. 



2° Délibération de la municipalité de Chaumont sur l'établis- 

 sement d'un magasin de grains dans sa résidence pour subvemr 

 aux besoins, accompagnée d'un arrêté du département de la 

 Haute-Marne. Ces pièces, numérotées 911, ont été remises à 

 M. Mosneron. 



?)" Mémoire de la municipalité de Granville contre la franchise 

 dont jouissent les villes de Dunkerque et Rayonne. Cette pièce, 

 numérotée 2 1 2 , a été remise à M. Mosneron. 



k" Mémoire sur l'origine, l'administration, les besoins et l'im- 

 portance de la manufacture royale de dentelles établie à Versailles, 

 suivie d'une pétition de M'"' veuve Bardel, à l'effet d'obtenir un 

 dédommagement proportionné aux sacrifices qu'elle a faits et sa 

 conservation à la tête de cet établissement. 



Ce mémoire, numéroté 2o4, a été remis à M. Vanhoenacker '^'. 



ï)" Pétition de plusieurs citoyens de Bayonne à l'effet de de- 

 mander la suppression de la franchise du port de leur résidence, 

 (i'ette pièce, numérotée 206, a été remise à M. Mosneron. 



6" Lettre du Ministre de la justice, suivie d'une délibération du 

 (h^p.uhmient du (.alvados sur la circonscription du tribunal de 



C Jj'article ■> du diVrcl du -mj aonl CI", ies articles 3 cl h du di'ticl du 



1781) s'applique à la dérlaralioii à faire 18 seplcniljre 178;) sur la circulalioii 



au dépaii et «u cei'lHical à deinnadi'i' des jjrains. ?/>!V/. , ]). S.H. 



à rarriviM- par ctMix qui voulaient i'aire '-' Sur la faltricatioii des di'nlelles 



transporter des yrains ou farines par an wiii" sièrie et jusqu'à Tan 111, den- 



iiier; \oir Collcclioii jrcnéralc dos dé- telles de fil et de soie, Mondes, elr., 



n-rts.... niai-diTendire J78(), p. 76. voir F''^ i'i3o-i/i3i. 



