[rî jANv. 1792] DU COMITE DE COMMERCE. (i(i7 



commerce établi à Orbec. Le Ministre prie l'Assemblée de statuer 

 promptement sur cet objet. Cette pièce, numérotée «îo-j, a été re- 

 mise à M. Girard. 



On a fait lecture d'une lettre, numérotée 9o5, du Ministre de 

 l'intérieur sur les réclamations de M. Dupiiis, grelïier de la ci-devant 

 amirauté ù Bayonne, du payement qui lui est du depuis deux ans 

 et demi pour le travail des déclarations détaillées dt's niarcliaiidises 

 importées et exportées par mer et qui doivent lui être payées à raison 

 de 1 2 sols par déclaration. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée à celui 

 de liquidation. 



Il a été procédé, conformément à l'arrêté du 9t) octobre dernier» 

 à la nomination au scrutin des nouveaux olïiciers; après le recen- 

 sement des billets pour l'élection d'un président, il est résulté que 

 M. Vanhœnacker a ét(' élu. 



On est venu ensuite au recensement des billets pour la nomi- 

 nation des secrétaires; MM. Ducos et Destrem ont été nommés 

 pour remplir ces fonctions. 



La séance a été levée à C) beures et demie. 



Destrem, prémlenl; Massey, secrétaire. 



VINGT-SIXIEME SEVNCE. 



'4 JANVIER 1792. 



Le h janvier ly*)'^, l'an ({uatrième de la Liberti' française, le 

 (îomité de conunerce s'est assemblé. Pn'sents : MM. Vanhd'uacker. 

 Jovin-Molle, André, Siau, Sauvé, Mosneron, Français. Delaizire, 

 Glais, Martin, Destrem, Massey, Gu'ai-d. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 nn'moires : 



1" Lettre et mi-moire de M. Oiiinquel, suivis d'un plan d'une 

 invention propre à éviter les accidents auxquels sont journellement 

 exposées les voilures publiques et autres lorsque l'essieu vient à se 

 casser. 



Ces pièces, numt'rotées -uxj, ont <'té remises à M. Glais. 



a" Mémoire de M. Jaccpies-Cbarles Pussien par kujuel il de- 

 mande à participer, concurremment avec M. Kerrand,à l'indenuiilé 

 . ([ue ce dernier se propose de solliciter auprès de 1' \ssend)l(M' na- 

 tionale à titre d'encouragement, connue inventeur d'une machine 



