668 PROCES-VERBAUX [h jxnv. 1790.] 



à cylindre et à rotation pour le cardage du coton et des laines. Ce 

 mémoire, numéroté 21 3, a été remis à M Vanhœnacker *^'. 



3" Lettre de M. Béraud, titulaire de l'office de greffier en la 

 juridiction consulaire de Limoges, par laquelle il annonce que les 

 membres qui composent le nouveau tribunal paraissent disposés à 

 le changer, réclame ses droits et demande à être maintenu dans la 

 place jusqu'à ce que la liquidation de son office ait été arrêtée et 

 le remboursement opéré. Cette pièce, numérotée 21/1, a été remise 

 à M. Massey. 



h° Mémoire de M. Français-Ignace Poguweid, ci-devant con- 

 seiller à Molslieim. Il observe que les fréquentes plantations de 

 vigne dans un des départements qu'arrose le Rhin ont beaucoup 

 contribué à la cherté des grains, bois et bestiaux et qu'il serait bon 

 d'ordonner la déplantation des vignes situées dans les terrains du 

 département dont il veut parler, propres à la culture des grains, 

 et de défendre de faire à l'avenir des plantations de vigne sans 

 l'autorisation de la municipalité du lieu. Ce mémoire, numéroté 

 2 1 5 , a été remis à M. Mosneron ''^l 



5° Mémoire par lequel M. Royer, marchand de vin à Saint- 

 Germain-en-Laye, se plaint des vexations, saisies et pertes que la 

 Ferme générale lui a fait essuyer, et demande que l'Assemblf'o 

 nationale oblige cette régie à l'indemniser. Ce mémoire, numi-roté 

 2 1 6 , a été remis à M. Français. 



6° Lettre et mémoire de M. Carnat, propriétaire d'un droit 

 de port et de passage sur la rivière de Loire, par lesquels il 

 demande que l'Assemblée confirme les arrêtés du directoire du 

 district de Bourbon et de celui du département de Saône-et-Loire 

 portant qu'il sera maintenu provisoirement dans sa propriété au 

 port du Fourneau. Ces pièces, numérotées 219, ont été remises à 

 M. Massey. 



y" Mémoire des orfèvres de Alarseilh^ par lequel ils prient l'As- 

 semblée de leur faire connaître s'ils sont assujettis à se munir de 

 patentes conformément au décret du 2 mars 1 791 , ou si, d'après 

 les dispositions de celui du 3i du même mois, le régime de l'orfè- 

 vrerie <'st provisoirement conservé. C(^ mémoire, nuniéroti* 220, a 

 été remis à M. Sauvé ^^\ 



'') Nonibri' do hrovels funMit pris, Rliin. — Poiritwcid doit Hvo une fornic 



dès 17.^)8, |)()ur dos cardos, donts do incorrocte. 



cardos, cardos niôtalHqiios, Irancliants W Le dôcroi du ii mars i7<)ii 



(II' cit-dcs, marliiiios à cardor, otc. Arrh. sanclionni' le li avril, osl rolalil À la 



nul., K'- ()Ç)3, 1007, lO'Tî'', iO'?(j'', polico ot à radminislratioii do l'orfô- 



iOî!7°, to;>8. vreric. Collrclion gnu'vah des ilécrels.- 



<*^ 11 s'ajjit du département du Bas- p. 371. 



