[4janv. 179-?] Di; COMITIt: DE COMMERCE. 669 



8° Mémoire présenté par M. Louis Mosqueroii de Préloiitaine, 

 ancien éclievin de Cherbourg, contenant r('llexions utiles sur les 

 subsistances. Ce mémoire, numéroté 2iii , a été remis à M. Mos- 

 neron. 



c)" Représentations adressées à l'Assemblée nationale par une 

 députation de la ville de Saint-Omer sur les troubles (|ui y sont 

 arrivés relativement aux subsistances. Cette pièce, numérotée 2!2 9 , 

 a été remise à M. Mosneron. 



lo" Réponse de M. le Ministre de l'intérieur aux éclaircisse- 

 ments qui lui avaient été demandés par le (îomité de commerce 

 de l'Assemblée constituante sur les faveurs sollicitées par M. Radger, 

 moireur à Lyon. Cette pièce, numérotée 228, a été remise à 

 M. Delaizire. 



1 1" Lettre et mémoire de M. Gossigny par lesquels il présente 

 l'avantage de permettre en France la liberté de manufacturer la 

 poudre à canon et la nécessité de statuer promptement sur cet objet. 

 Ces pièces, numérotées 228 [his], ont été remises à M. Français. 



M. Jovin-MoUe a fait rapport de la pétition n" 53, de M. Fran- 

 çais l'aîné , du Havre , à l'effet d'obtenir la permission de présenter 

 à l'Assemblée nationale une machine hydraulique et plusieurs 

 autres mécaniques dont il est l'inventeur. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût renvoyée au 

 Ministre de l'intérieur. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Siau a fait rapport du mémoire n" 56, de M. Justin de 

 Varennes, ci-devant inspecteur des travaux pubhcs de la ci-devant 

 province de Languedoc; il fait l'offre à l'Assemblée nationale d'une 

 machine hydraulique et demande une récompense. 



Le rapporteur a conclu à ce que ce mémoire fut renvoyé au 

 Ministre de l'intérieur. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Jovin-AIolle a fait rapport d'une lettre de M. Renou, numé- 

 rotée 58, secrétaire de l'Académie de peinture, par laquelle il 

 présente la nécessité de conserver la Société de peinture et demande 

 la communication du plan proposé par M. Quatremère sur les arts 

 afin de pouvoir, avant la décision de l'Assemblée, en faire aper- 

 cevoir les vices. 



Le rapporteur a conclu (ju'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une lettre, numéroti-e G8, des artistes 

 du Point central des arts, par la(|uelle ils se plaignent de la forma- 

 tion du Rureau de consultation. 



