['. jvxv. 1793] DU COMITE DE COMMERCE. Gli 



Lr (Comité a pt'iisé que ce mémoir»' (levait èlr»- l'ciivov"' à celui 

 des nioiuiau's. 



Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de la marine, qu'ac- 

 compagnent nombre de pièces, en appui du mémoire du s' Mapallon. 



(]es pièces, numérotées 121 , ont été remises à M. Marlin. 



Il a été fait lecture d'une lettre de M. Goret, citoyen de Paris, 

 (|ui offre deux ouvrages, l'un intitulé : Ohscrvti lions sur }' approriaion- 

 iiemcnl de Pans et moyens cVempêcher le liaiU prix du pain, et le 

 second : La lanterne sourde, arconipairnêe de noies lumineuses. (îes 

 pièces, numérotées 79, ont été remises à M. Mosneron ". 



M. (ilais a fait rapport de la lettre de M. Vetter, sous numéro 1 80 ; 

 ce particulier demande à l'Assemblée, au nom d'une compagnie, 

 la permission de former plusieurs établissements dans la ville de 

 Paris et prie l'Assemblée de lui manifester ses dispositions par une 

 réponse à l'adresse de M. Georges Bueller, teinturier en soie, à 

 l'bôtel de Bade à Bàle. 



Le rapporteur a pensé qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Mosneron a fait lecture d'un projet de rapport à faire à 

 l'Assemblée nationale sur les commissaires nommés dans les dépar- 

 tements du Nord et du Pas-de-Calais pour surveiller l'expédition 

 des grains et a proposé le projet de décret suivant : 



':^ L'Assemblée nationale, considérant que les troubles qui se sont 

 récemment manifestés au sujet des subsistances dans les dépar- 

 tements du Nord et du Pas-de-Calais, ont eu pour objet d'empêcher 

 le transport des grains pour Duukerque et Saint-Venant, et pour 

 cause la crainte que, de ce port et de cette ville, ils ne sortissent 

 frauduleusement de la France, et voulant, en maintenant leur 

 libre circulation dans le royaume, fortifier les dispositions déjà 

 établies pour empêcber cette sortie par de nouveaux moyens de 

 surveillance que commande plus particulièrement la franchise de 

 Dunkerque, décrète qu'il y a urgence. 



L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète 

 ce qui suit : 



AuT. 1". Indépendamment des dispositions ordonnées par le 

 décret de ce jour pour maintenir la prohibition de l'exportation des 

 grains à l'étranger, les directoires des départements du Nord et du 

 Pas-de-Calais nommeront chacun un commissaire ([ui se transpor- 

 tera à Dunkerque à l'effet d'y former, sous l'inspection de la mimi- 



'' Dans Erscl) , la France lilléiaiie , -OonKr (Clawirn), Lit lanterni' »ourile, 



Paris, 171)7, on trouve scidemont i7<ji , iii-8°. n 



