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PROCES-VERBAUX 



[^J JVNV. 179-!] 



cipalité de celte ville, un bureau de surveillance de l'exécution des 

 lois et des formalités ordonnées relativement à la circulation 

 des grains et farines dans le royaume. 



Art. 2. Chacun des mêmes directoires nommera pareillement 

 un commissaire chargé de la même surveillance dans la ville de 

 Saint- Venant, sous pareille inspection de la municipalité de celle 

 ville. 



Art. 3. Les commissaires établis dans les ports et villes de 

 Dunkerque et de Saint- Venant seront tenus de correspondre respec- 

 tivement entre eux et directement avec les directoires des dépar- 

 tements du Nord et du Pas-de-Calais sur les objets de leur mis- 

 sion. » 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a chargé M. le Rap- 

 porteur de le présenter à l'Assemblée nationale (^'. 



Le même a fîiit lecture d'un projet d'instruction aux Français 

 sur les subsistances '^l 



Le Comité l'a adopté et a chargé M. le Rapporteur de le pré- 

 senter à l'Assemblée nationale. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Louis VANHœNACKER, président; Ducos, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le 6 janvier 1792, lej Comité ne s'est point assemble. 



Vanhoenackeiî , 'président. 



VINGT-SEPTIEME SEANCE. 



9 JANVIEK 179-<. 



Le () janvier 179'^, l'an <[uatrlèm(; de la Liberté française, le 

 Comité de commerce s'est assenjbh'. Présents: MiVI. Vanhd'iiacker, 



"> Des troubles se |>i"odiiisirent en 

 mars et en mai 1799 à Saint- Venant et 

 à Dunkerque; au mois de mai, cette der- 

 nière ville lut mise en état de guerre. 



(2) Projet d'instniction pour le peuple 

 sur les principes, les lois et les mesures 

 relative» à la libre circulation des grains 

 dans l'intérieur du royaume, présenté 

 au Comité de comjnerce par M. Mos- 

 neron, aîné, rapporteur du projet de 



décret sur les subsistances et adopté' par 

 ce Comité. (Arcli. nat. , ADxviii' 187.) 

 — On citera aussi , Yadresse aux Frnn- 

 rnis sur la nécessité de favoriser la libre 

 rirrulation des ip-ains dans l'intérieur de 

 l'Empire rédifjée par nroussonet( -îQ jan- 

 \ier 179-î; ibid.), V instruction sur la 

 libre circulation des grains dans l'tnléneur 

 du royaume qu'écrivit Rougier-Laber/{e- 

 rie (s. d. ibid.). 



