67/» PROCÈS-VERBAUX [qjanv. 179-2] 



8° Lettre des députés du directoire du département du Pas-de- 

 Calais par laquelle ils prient l'Assemblée nationale de décréter le 

 plus promptément possible le projet sur les subsistances présenté 

 par les Comités de commerce et d'agriculture. Cette lettre, numé- 

 rotée 281 , a été remise à M. Mosneron. 



9° Mémoire de M. Louis Jalliey par leijuel il se plaint de la 

 cberté des subsistances, des accaparements qui se multiplient tous 

 les jours, et demande que la loi qui défend l'exportation des grains 

 à l'étranger soit ponctuellement exécutée. Ce mémoire, numé- 

 roté y 82 , a été remis à M. Mosneron. 



10" Lettre du directoire du département de Rbône-et-Loire, 

 suivie d'une délibération de la commune de Lyon à l'effet de faire 

 accélérer le décret que l'Assemblée nationale doit rendre sur la 

 difficulté élevée à l'occasion de la fonnation du tribunal de com- 

 merce de cette ville. Ces pièces, numérotées 28/1 [280], ont été 

 remises à M. Girard. 



1 1" Lettre de M, Brisson contenant des observations sur l'af- 

 fau'e de Mulhausen. Cette pièce, numérotée 2 35 [28/1], a été 

 remise à M. Caminet'". 



M. Siau a fait rapport du mémoire n" 86, de M. Bourceret, 

 sur la découverte de plusieurs moulins à soie dont il est i'in- 

 venleur. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ce mémoire au Ministre de 

 l'intérieur. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Bapporteur. 



M. Sauvé a fait rapport du mémoire et procès-verbaux, sous 

 numéro 1 7 3 . présentés par les maîtres de poste de Valognes , 

 Sainte-Mère-Eglise et autres lieux, par lesquels ils représentent 

 le tort que leur font les loueurs de cbevaux et demandent que l'As- 

 s(>mblée nationale rende un décret qui, sans préjudicier au public, 

 assure aux maîtres des postes aux chevaux les moyens de conti- 

 nuer leur exercice. 



Le rapporteur a conclu au renvoi de ces pièces au pouvoir exé- 

 cutil , pour y faire droit. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le lîapporteur. 



M, Caminct a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées 17^, 



Français; le projet do dôcrel, lu le cliolms (Haiilc-SaôiH'), à cxportor poii- 

 .^) mai 179'! (Procès-vcrhal , j). loo), flanl six ans, jus([irà la conciirrcnco de 

 ne J'nt définitivement adopte que le ;!5,'ion ([iiintaiix de tan. 

 1^1 juin (/Vocès-ivrirt/, p. 963); par ''^' Brisson avait (Hi' inspeclciir am- 

 ie décret rendu , rAsscmhlc'c aiilorisait Imlant des manufaclurcs. 1! fi^jure encore 

 les communes de Champa{jney i-t Plan- sur l'état de janvier 1791. (K'' 13/16.) 



