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relatives a trois jeux d'un levier moteur de l'invention de M. l'abbé 

 de Mandres, renvoyées aux Comités de commerce et d'agriculture 

 réunis, par décret du 20 décembre 1791^''; cet artiste demande 

 100,000 livres pour payer ses ouvriers, 10,000 livres pour le 

 maximum de la pension accordée par les décrets et t,ooo livres 

 de pension pour son principal ouvrier. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé 

 d'écrire aux divers départements qui ont été à portée de juger des 

 opérations de M. l'abbé de Mandres pour avoir l'appréciation des 

 services rendus par cet artiste dans leurs départements. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Mosneron a fait lecture d'un projet d'instruction sur les 

 subsistances. 



Le Comité a adopté ce projet et a autorisé M. le Rapporteur de 

 le présenter à l'Assemblée nationale en son nom. 



M. Siau a fait rapport de plusieurs pièces, numérotées lofi, 

 présentées par M. Lhomond, inventeur de plusieurs machines à 

 filer le coton; cet artiste réclama en sa faveur les dispositions de 

 l'arrêt de 1 788 et les 2, 4 00 livres qui lui ont été accordées. 



Le rapporteur a conclu à ce que les pièces de M. Lhomond 

 fussent renvoyées au Ministre de l'intérieur pour avoir son avis. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Il a été fait lecture d'une lettre de M. Cahier, ministre de l'In- 

 térieur, qui accompagnait le récépissé de M. Garât pour 1 5o livres 

 que lui a remises le s' Roisseau et que le s*" Gauthey réclame. 



Le Comité a arrêté qu'il serait adressé au .Ministre un mémoire 

 des services du s' Gauthey à l'effet d'obtenir la remise en sa faveur 

 desdites i5o livres. 



La séance a été levée à i heures. 



Y AmiCEîiXGKEix, président ; Destrem, secrétaire. 



OBSERVATION, 



Le 1 I janvier 1792, le Comité n'a point tenu sa séance à cause 

 (le la réunion des cinij Comités. 



\ vNiioKNACKEit, pî'ésidml. 



'^ Procès-verhal , \i. S:>; au procès-vorlial on lll : wM. Demandrc. 



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