670 PROCÈS-VERBAUX 1 16 janv. 179-2] 



OBSERVATION. 



Le i3 janvier 1792, le Comité ne s'est point assemblé. l'As- 

 semblée nationale n'ayant levé sa séance qu'à 6 heures et demie. 



Vanhcenackei» , président. 



VINGT-HUITIEME SEANCE. 



16 JANVIER J79->. 



Le i 6 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents: MM. Vanhcrnacker, 

 Destrem, Massey, Siau, Michoud, Glais, Delaizire, Jovin-MoUe, 

 Emmery, Martin, Caminet, Français, Inizan, Girard, Gréau, 

 Sauvé. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Mémoire des teinturiers de Lunéville, Nancy, etc. Ils se 

 plaignent de la cherté des drogues propres à la teinture et de la 

 perte qu'éprouvent les assignats dans la circulation. Ce mémoire, 

 numéroté 2 36 [2 35], a été remis à M. Massey. 



2° Mémoire et délibération de la commune de Cucuron à l'effet 

 d'obtenir deux foires par an ^^K Ce mémoire, numéroté 336, a été 

 remis à M. Girard. 



3° Adresse des Amis de la Constitution à Wissembourg qui 

 font part à l'Assemblée nationale des inconvénients et des abus (pie 

 peut faire naître le libre transport de nos marchandises à l'étranger. 

 Cette pièce, numérotée 237, a été remise à M. Massey. 



/i" Mémoire de M. Gilles Croixset, habitant de Souppes*-^, par 

 lequel il se plaint de la saisie faite par les commissaires de la police 

 de Montargis de iB boisseaux d'avoine (ju'il avait achetés sur le 

 marché de cette ville. Ce mémoire, numéroté '^38, a été remis à 

 M. Massey. 



5" Mémoire des citoyens de la ville de Beaune par lequel ils se 

 plaignent de ce que l'enlèvement de leurs grains les expose aux 

 horreurs d'une disette très prochaine. Ce mémoire, numéroté fî38, 

 a été remis à M. Mosneron. 



G" Représentations des communes de Larrau et de Sainte- 

 Engrace'^^ à l'effet d'obtenir une modération de droits sur les vins 



^'^ Vaucluse. ■ — ^^^ Seino-ct-Marne. — '•'' Basses-Pyn-nôes. 



