nil COMITK DE COMMERCE. 



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tirés de l'étranijer imposés par le tarif de f<5 livres le muid. Cette 

 pièce, numérotée îîSq, a été remise à M. Français. 



q° Adresse des citoyens de Marseille par laquelle ils prient 

 l'Assemblée de s'occuper de l'état de leurs finn-ices et se plaifjnont 

 d'un arrêté du département qui casse une délibération de la mu- 

 nicipalité de Marseille pour défendre l'agiotage et les accaparements, 

 dette pièce, numérotée q/jo, a été remise à W. Destrem. 



8° Mémoire des salpêtriers du district de Chàtellerault, dépar- 

 tement de la Vienne. Ce mémoire, numérofé 2/12, a été remis à 

 M. Français. 



()" Mémoire des citoyens de la ville d'Arcis-sur-Aube. Us prient 

 l'Assemblée d'agréer leurs applaudissements sur la sagesse et la 

 fermeté des mesures qu'elle a prises relativement aux émigrations''^ 

 et au fanatisme, les causes des troubles qui agitent l'empire: leur 

 VOMI et leur opinion sur les moyens défaire disparaître trois autres 

 lléaux inhérents aux premiers, savoir la mendicité, l'accaparement 

 des grains et la rareté des espèces. Ce mémoire, numéroté 2/1.3, 

 a été remis à M. Mosneron^-^. 



1 0" Lettre et mémoire de M. Espagnol , au nom de la municipa- 

 lité d'Aisey-sur-Seine'^', à l'effet d'obtenir l'établissement de quatre 

 foires fixées aux i*""" mars, 12 mai, 29 août et (j novembre de 

 chaque année. Ces pièces, numérotées ikh ^ ont été remises à 

 M. Girard. 



1 1" Représentations des administrateurs du département de 

 l'Aisne par lesquelles ils demandent la dispersion des (''migrants 

 qui bordent l'intérieur de nos frontières, la prohibition à la sortie 

 (les armes, des munitions, des chevaux, des voitures, des sub- 

 sistances et des métaux quelconques. Cette pièce, numérotée 2/16, 

 a été remise à M. Destrem, 



12" Mémoire de M. Feuillant, négociant à Brassac, départe- 

 ment du Puv-de-Dome. Il lait l'énumération de l'utilité dont il a 



'"^ Il s'agit du décret du 9 noveml)ro 

 1791 relatif aux ttéuii{jrants5).Ije d(''(rot 

 devait être porté, dans ie jour, à la 

 sanction du l{oi(art. 16), mais Texlrait 

 coliationné de co décret qui avait été 

 iîn\oyé au Roi et que le Ministre de la 

 justice déposa trois jours après sur le 

 liureau de l'Assenihlée, portait en niarffc 

 ces mots : La roi examinera, i ■> no- 

 veudire 1791. Siffué Loois et phi-s han, 

 M. L. F. Dupoax. Voir Collection frénéra le 

 tlei décrets..., octoltre-dé'cemhre i79t, 

 p. 97-1 00, et Procès-verbal de l' Asuemblée 

 nationale, la novembre 1791, p. '100. 



A noter ceci : la table des procès- 

 verbaux de la Constituante, imprimée en 

 l'an XIV, et colle de la Léjjislative, im- 

 primée en l'an \, donnent la forme 

 émigrés, mais les procès-verbaux eux- 

 mt'mes de ces assenablées, imprimt's nu 

 fur et à mesure ([ue les séances se suc- 

 cèdent, donnent toujours émigrans. 



'■-■ Arch. nat., F"'-6ÎJ^?; le mémoire, 

 accompagné d'une lettre au roi , est 

 ren\oyé le 1 1 janvier i79'i par le Comité 

 des pétitions à celui de couunerce, sec- 

 tion des subsistances. 



^••) Ou Aisey-lc-Duc (Cote-d'Or). 



