678 PROGÈS-YERBAUX [16 janv. 179.^] 



été à sa patrie, en régénérant plusieurs branches de commerce et 

 réclame en sa faveur les dispositions de la loi du 3 août 1790. 

 Ce mémoire, numéroté 2/16, a été remis à M. Delaizire. 



1 3" Adresse des habitants de la commune de Moret par laquelle 

 ils présentent les avantages pour la chose publique de lui conserver 

 le relais de la poste aux chevaux qui, à partir du i"" février 17 9 a, 

 doit être transféré sur la nouvelle route qui passe par le Ghatelet-en- 

 Brie, Valence et Montereau. Cette pièce, numérotée 2/17, a été 

 remise à M. Français (^'. 



1 k" Projet anonyme, renvoyé par décret du 8 janvier 1792, sur 

 les subsistances et les avantages pour la tranquilhté publique d'éta- 

 blir des greniers d'abondance (^^ Cette pièce, numérotée 2/18, a 

 été remise à M. Mosneron. 



i5° Mémoire des négociants des deux rives de la Saône, de 

 Gray et Champlittc, département de la Haute-Saône, par lequel 

 ils demandent que le tribunal de commerce , établi à Gray, puisse 

 connaître de toutes les affaires de commerce qui s'élèveront dans 

 toute l'étendue du district de Gray et de Ghamplitte et démontrent 

 les avantages d'adopter ce parti. Ce mémoire, numéroté 2/19 , a été 

 remis à M. Girard. 



1 6" Projet d'un établissement à faire à Paris d'une raffinerie de 

 sucre, d'une distillerie d'eau-de-vie et d'une fabrique de liqueurs, 

 renvoyé par décret de l'Assemblée nationale du 1 5 janvier 1792 '■''^. 

 Cette pièce, numérotée a5o, a été remise à M. Vanhœnacker. 



1 7" Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'une copie d'une 

 lettre des officiers municipaux de Saint-Omer et du procès-verbal 

 dressé à l'occasion de ce qui s'est passé dans cette ville le 29 dé- 

 cembre 1791, relativement à trois voitures de grains pour la sortie 

 (lesquelles il a fallu employer la force publique. Ces pièces, numé- 

 rotées 25 1, ont été remises à M. Mosneron. 



1 8" Prix des grains portés au marché d'Etampes le 3 1 décembre 

 1791. Cette pièce, numérotée 262, a été remise à M. Mosneron. 



19" Délibération du département de l'Aisne, suivie d'un arrêté 

 sur les subsistances. Cette pièce , numérotée 2 53, a été remise à 

 M. Mosneron. 



'^'^ Arcli. nat. , F'- i')!!. l'Assemblée el |)rôsentciit en mémo 



'-' Procès-n'fhnl , p. 8'^. temps un piaupecliiH d'un étahlissenienl 



(■') fMM. Villcijeyn et Glu'Valier, ci- à faire à Paris, d'une rallinerie, et d'une 



toyensde iu Marlini(|;ie, sont admis à la distillerie d'eau-de-vie de sucn' el i"a- 



biirrc; ils 'raccnt, dans leur p(Hitiiin, le l)ri(jne de liqueurs y jointe. Cellt' der- 



tableau des persécutions de tous les nière pièce est rcnvoyi'e au Comiti" de 



l'jrnrcs iiu!C(|uelles leur patriolismi' les coumn'i'cc,?) [Pmcrs-verltiil, p. i.'n). 



mis l'nbiilli-; ils récliuiicnl la justice de Arcb. nau, 1'''- ir)oii. 



