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90" Lettre du procureur de la comuuine de Paris, suivie d'un 

 arrêté de la uumicipalih' du uirinc li(îu à l'ajjpui d'une demande 

 formée par plusieurs négociants pour obtenir i'étaJ)lissement à 

 Paris d'un bureau (|ui serait cliajgé de visiter et plomber les mar- 

 cbandises expédiées à l'étranger, dette pièce, numérotée !?5/i, a été 

 remise à M. Siau. 



ùi" Il a été fait lecture d'un mémoire, numéroté î^^y, de la 

 commune de Saint-Thégonnec" , par lecjuel elle demande qu'il 

 ne soit pas fait droit à la pétition présentée par les négociants 

 de [Morlaix à l'effet d'obtenir le rétablissement des bui'eaux pour la 

 visite et la marque des toiles et toileries à la cbarge de retenir 

 9 sols par pièce de Crées et 5 sols par balle de Brelagnes. 



Le Comité a ajourné cette afl'aire indéfiniment. 



M. (liais a fait rapport d'une pétition , nurai'rotée 8 9 , des négo- 

 ciants de la ville de .Morlaix, suivie des délibérations de la munici- 

 palité et de l'assemblée du commerce du même lieu à l'effet de re- 

 présenter le tort que fait aux manufactures de Morlaix et de Quintin 

 connues sous la dénomination de Crées, de Brelagnes, etc. [la 

 suppression des bureaux de visite et de marque]. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette affaire fût ajourn('f- indé- 

 finiment. 



Le Comit(' a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 84, du conseil 

 général de la connnunedeQuintin,par laquelle elle présente l'avan- 

 tage qui peut résulter pour la manufacture des toiles dites Brelagnes 

 de rétablir les bureaux de visite et d(» marque des toiles et toileries 

 supprimés par décret du a.') septembre 1791 et l'offre faite par 

 les fabricants de se charger des frais (|ue nécessite ce rétablissement. 

 Cette municipalité observe en outre que l'article '^ du décret qui 

 supprime l'Administration du commerce à Paris exige quelques 

 n)odiii(ations, attendu qu'd y faut un point de réunion de com- 

 merçants pour y recevoir les différentes réclamations à présenter 

 aux législateurs. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée indéfi- 

 niment. 



Le (îomité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'une pétition, numérotée 85, du com- 

 merce de la ville de Saint-Malo, suivie d'une délibération de la 

 municipalité du même Heu, à l'effet de faire apercevoir le tort cpie 

 fait ('^[jrouver au connnerce la suppression dos bureaux (Hablis pour 



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