G8() 



PROCES-VERBAUX 



[16 JANV. 171)'?] 



la marque et la visite des toiles et la nécessiti'' de les rétablir en les 

 faisant surveiller par un comité de négociants voisins des manufac- 

 tures et des -tribunaux de commerce. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fvit ajournée indéfi- 

 niment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport d'un arrêté, numéroté y 8, de la muni- 

 cipalité de la ville de Saint-Brieuc, à l'effet de faire apercevoir le 

 tort que fait éprouver à la manufacture de toiles dites Quinlim on 

 Bretagnes la suppression des bureaux établis pour la marque et la 

 visite des toiles et de demander un décret qui ordonne le réta- 

 blissement de ces bureaux et qu'il sera payé dans tous les ports où 

 il sera fait des expéditions de balles de Bretagnes 1 sols par balles , 

 laquelle somme serait réversible sur tous bureaux pour payer les 

 commis et que le surplus serait donné pour prix d'encoura- 

 gements. 



Le rapporteur a conclu à ce que cette pièce fût ajournée indé- 

 finiment. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur ^^K 



M. Français a fait rapport d'une lettre, numérotée '?3o, du di- 

 rectoire du département du Bas-Rhin et observations de la ville de 

 Strasbourg, à l'effet de représenter les avantages de prohiber 

 l'exportation du tan sollicitée par la ville de Baie. 



D'après les observations présenlées par un député du département 

 de la Somme, on a renvoyé cette affaire à la prochaine séance. 



M. Massey a fait rapport d'une lettre et mémoire, numé- 

 rotés 166, de MM. Peters et Alban, entrepreneurs de la marm- 

 facture d'acides minéraux, par lesquels ils démontrent le tort que 

 produit aux fabriques d'acides minéraux le privilège du salpêtre et 

 les avantages d'en permettre le commerce. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur ce 

 mémoire et que M. le Président fût autorisé d'écrire à MM. Peters 

 et All)an pour leur faire connaître les motifs qui ne permettent pas 

 d'accueillii' leur demande. 



('' En 1609, In Brctajfiic exportait 

 dos toiles iiii delà des Pyrénées ponrpliis 

 de trois miliions d'i'ciis d'or; voir le livre 

 de M. G. Fagmez, L'Economie, aocialc 

 de la France sous lleuri IV, p. 961. 



D'un ffEtat des inspecteurs, sous- 

 inspecleurs et préposés à la nianjue des 

 toiles en Brcta|jne, avec indication de 

 leur résidence, en 1789" ou voit qu'il y 

 avait pour les toiles un inspecteur j;e- 



néral à Rennes, un inspecteur à Nantes, 

 un sous-inspecteur à Quintin, et des 

 bureaux de marque dans les localités 

 suivantes : lîennes, Saint-Malo, Fou- 

 {jères, Nantes, Guérandc, Clisson, 

 Dinau, Loudéac, Quintin, Uzcl, Mou- 

 contour, Morlaix, Landerneau, Locro- 

 nan; voir Vlnrciilnire xonnimire des Ar- 

 cliives dépari emenUtles d'ille-vl-] illaine, 

 série C, p. ^26 (art. i537). 



