|i6janv. i7(|>| du COMITI-: de commerce. 681 



Le Comité a adopté les conclusions de M. io Rapporteur. 



Le mrme a fait lecture du rapport n" icSa, du Ministre de 

 l'intérieur, sur les plaintes fréquentes auxcpjelles ont donné lieu 

 le défaut de police pour les grandes routes et les accidents qui 

 en ont été la suite. Le Ministre prie l'Assemblée de prendre cet 

 objet en considération et d'assurer par un décret réglementaire la 

 sûreté et la traïujuiilitt' des voyageurs. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé 

 d'écrire à M. de La Mdlière |)our lui demander des renseignements. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur'". 



Le même a fait rapport d'un mémoire, numéroté «^SS, de 

 M. Gilles Croixset, habitant de Souppcs, par lequel il se plaint de la 

 saisie faite parles commissaires de la police de Montargis de i 5 bois- 

 seaux d'avoine qu'il avait achetés sur le marché de cette ville et de- 

 mande à (Hre autorisé à poursuivre la municipalité de Montargis 

 pour obtenir soit la valeur des quinze boisseaux qui lui ont été 

 saisis, soit une indemnité. 



Le rapporteur a conclu à ce que M. le Président fût chargé de 

 renvoyer ce mémoire à son auteur en l'engageant de s'adresser au 

 directoire du district ou à celui du département. 



ijC Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un membre a rappelé les dispositions du décret de l'Assemblée 

 nationale du là octobre 1791 sur le renouvellement par moitié 

 di's membres des Comités. La voie du sort a fait connaître ains 

 qu il suit les membres sortants et ceux restants. 



Les douze sortants sont : 



■'' liO a-.), dôcpiiil)!!' 17(^1, l(j Minis- (l'ajfiiciillm t dr (■onnm'nc réunis. 



Iro (le rintérii'iir avait donné locture (/'rw/'s-nr/w/, p. 9S.) Il ut' scndilr |i;is 



d'un nK'inoin! sur la polico dits roiittis; (|ue sur cclti' (|uostioii de la ixilicc dos 



If nii'nioirL' avait été rcnvoyi- an\(".oiniti''s loiiti-s rAssr'inltli'-i' ait |iris um- drrisiou. 



