682 PROCES-VERBAUX [iC janv. lyci-jj 



M. Martin a fait rapport des mémoires numérotés i -m , de 

 M.. Magallon et plusieurs autres négociants laisant le commerce du 

 Caire, tendant à demander des indemnités et dédommagements 

 des pertes qu'ils ont éprouvées pour le soutien du commerce natio- 

 nal dans ce pays. 



Le Comité a autorisé M. le Rapporteur d'en conférer avec celui 

 de liquidation. 



MM. Mosneron et Français ont été nommés commissaires pour 

 la question sur la franchise des ports. 



M. Emmery a fait un rapport sur les primes à payer et duos sur 

 la pêche de la haleine. Il a proposé le projet de décret suivant : 



« Les commissaires de la Trésorerie nationale acquitteront exac- 

 tement les primes acquises ou qui le seront par la suite revenant 

 aux armateurs français et aux armateurs nantuckois, sur les man- 

 dats et sous la responsabilité du Ministre de l'intérieur, w 



Le Comité a adopté ce projet de décret et a autorisé M. le Rap- 

 porteur de le présenter à l'Assemblée nationale en son nom'''* 



La séance est levée à () heures. 



Vanhœinacker, présidenl; Destrkm, secréUtiri'. 



OBSERVATION. 



Le 3 janvier i 7()'^, le Comité de commerce ne s'est point as- 

 semblé. 



Vaniicenacker , pri'sùh'uL 



VINGT-NEUVIEME SEANCE. 



•^2 JANVIEU '7<)'^'- 



Le Qr^ janvier 1792, le (^omité de commerce s'est assemldi' e\- 

 traordinairement. Présents : MM. Vnnbo'uacker, Siau, (lirard, 



'') Dans un rapport imprimé ( Arcli. péclio. Dos ariiialcurs français décidés 



nal., AD xviii'^ 187) Kmmorv expose à suivre la même péclic doiiiaiidaitMil à 



que l(!.|fouverni'm(>nl, en i7(S5, avait participer à la pi'ime dont jouissaient 



jiroposé à (pifI(pir;R hatiitanls do l'ilc do los nanlnckois; lo (iomilé do commorco 



Nanluckot, qui oxcellaiont dans la pèclio domaiidail (pie cetlo ])i'imo l.onr liU ac- 



do la lialoine, de venir s'étalilii' à Dun- cordiie. 



kerqne. Une dos principales conditions (iomparer le projet de décret men- 



<ln lri:il('' passé avec eux était de leur lionne ci-dessus avec le projet imprimt' 



]iayer une jjrimo de 5() livres par Ion- et avec le décret délinilil' \olé le 



noau, suivant la jauge des navires l>a- :!3 mai 179a. {Proci'S'ViT/idl . p. A()0- 



li'iniors (pi'ils cxpi-dioraiont poiu' la ''<)'•) 



