[a-. JANv. 179-^] DU COMITI" DE COMMERCE. 083 



(Iréiui, Sauv('', (iamiFiet, Dolaizirc, Masscv, Français, Désirera, 

 Martin, Mosiieron. 



D'après le décret de l'Assemblée nationale du 2 1 de ce mois 

 (jui a chargé notre Comité de lui présenter pour lundi prochain un 

 rapport sur le moyen d'entretenir le sucre et les autres denn'es de 

 nos colonies à un prix modéré '", plusieurs membres ont fait part 

 de divers projets, notannnent la libre importation des sucres 

 bruts, mais le Comité ayant reconnu que cette mesure serait illu- 

 soire, il a été arrêté de proposer à l'Assemldée (pi'il /l'y avait pas 

 lieu à délibérer, en motivant le rapport par divers principes de la 

 liberté du commerce et de l'avantajje pour la \ation de ne p.is 

 l'entraver dans ses opérations. 



Louis Y xmiOK^i \i;Kv.R, jursiilcnl: Di:sTRr:w, srcn'lalrc. 



TRENTIEME SEANCE. 



-30 JANVIER 1795. 



Le 3.3 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté' française, le 

 (îomité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Vanhœnacker. 

 heslrem, André, Français, Martin, Gréau, Ducos, Emmery, Gi- 

 rard, Miclioud, Glais, Mosneron, Delaizire, Inizan, Massey, Siau, 

 Sauvé, Cauiinet. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et 

 mémoires : 



1" Lettre et mémoire de M. Lambert, cultivateur à Mon tesson '-1 

 Ces pièces sont numérotées 2/ti et ont été remises à M. Vanhœ- 

 nacker. 



•j° Mémoire du conseil général de la commune de Huningue 

 sur les avantages de placer dans sa résidence la douane pour l'en- 

 trepôl (les marchandises que le Gouvernement se propose de faire 

 construire à Saint-Louis ou aux environs'*'. Cette pièce, nuini'- 

 rotée 9 55, a été remise à M. Français. 



3° M('moire de la municipalit(' de Lagnv par letpicl elle solli- 

 cite en faveur de M. Casauranc de Saint-Paul, entrepreneur (runc 

 maiHifacture de blanc de céruse, etc., une somme de 130,000 li- 

 vres sur la caisse des secours à titre de prêt en payant même l'in- 



''i ProcL'x-VPi-lmL \>. ■?.i']. ■'' '"V'sl ;'i Sjiinl-I.iiiiis ( Haut Rliin), 



'■' Seine-et-Oise. i|in' fui i''t:ii»li le Immimii lU' dniiani'. 



