08/» PROCÈS-VERBAUX ['?3 janv. 1799] 



t('rêt s'il est ordonné jusqu'au parfait remboursement. Ce mémoire, 

 numéroté 266, a été remis à M. Emmery'". 



li° Mémoire de M. Miguet, demeurant à la Croix-Rousse à Lyon. 

 Tl annonce la découverte d'un moulin à grain dont les avantanTes 

 paraissent surprenants. Cette pièce, numérotée 267, a été remise à 

 M. Siau. 



5° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il demande 

 l'explication des dispositions de l'article 2 du titre I de la loi du 

 1 (j octobre 1791 sur la fabrication des poudres et salpêtres, qui 

 ont reçu différentes interprétations des départements de la Meuse 

 et de la Meurthe. Ces pièces, numérotées 268. ont été remises à 

 M. Français. 



()" Mémoire de la commune de l'Arbresle. suivi de l'avis du 

 district de la campagne de Lvon et de celui du département de 

 Rhùne-et-Loire, à l'effet d'être autorisée à faire l'acquisition de l'an- 

 cien château de l'Arbresle afin d'y former une place pour la tenue 

 de ses foires et marchés et y établir un magasin public pour 

 les grains. Ce mémoire, numéroté 2 5 9, a été remis à M. Gi- 

 rard (2). 



7" Mémoire de M. Charles par lequel il solhcite un encourage- 

 ment de 7,000 à 8,000 livres pour l'aider à soutenir les manufac- 

 tures et raffineries de savon et sel qu'il a établies à Avesnes. Ce 

 mémoire, numéroté 260. a été remis à M. Sauvé. 



8° Mémoire de M. Brun, commissaire à Troyes, à l'effet d'obtenir 

 la main-levée de la saisie faite par la municipalité de \esoul de 

 t 7 tonneaux de pierre à feu ou à fusil dont la remise lui a été 

 refusée sous prétexte que leur destination était pour Francfort, pays 

 étranger. Ce mémoire, numéroté 2(ji, a été remis à M. Gréau. 



f)° Pétition des citoyens maîtres cordonniers à Boulogne-sur- 

 Mer; appuyée d'une délibération de la municipalité ih cette ville, à 

 l'effet de solliciter la prohibition, à la sortie, des cuirs tannés, 

 peaux de bœufs apprêtées et en poil. Cette pièce, numérotée 262, 

 a été remise à M. Français. 



10" Lettre de M. Delpech , directeur du Mureau de la corres- 

 pondanc(^ nationale et étrangère, à l'effet de demander en faveur de 



") Les fabriques de cc'-ruse élaienl l:)resle, à ral)l>aye de Savigny, oslimô 



alors onrore rares; voir aux Arciiives i,/i!)o livres, avait été adjufjé a, 87r)iiv. 



nalionales le dossier de la rabri(|ue de à (Ilaiide-Lucroix, de l'Arbresle, procu- 



Lillc : 1''''^ (if)! ( pour raiinée 1788 ). — reur delà fonimiiiic. S. Ciiaiu.ktï, Ihicu- 



\.i' inaiiiiscril Al'*i i3, folio (iS" r", innilx rchilifs à ht rriiln des hiuitn nutin- 



doiiiie Casaurar. naiix [daiix le niiôiic], Lyon, 19*^" 



'-' Le 11 avril 1791 raiicieii cliàleaii (j). u53, 11° 585). La bicborii' df I-yini 



l't jardin de trois birbcries, à l'Ar- valait 1 'î ares 9.3 centiares. 



