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DU COMITE DE COMMERCE. 



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la ville d'Arreau l'établissement d'une foire par mois. Cette Itiltrc, 

 numérotée 268, a été remise à M. Girard ^''. 



1 i" Lettre des administrateurs du directoire du département 

 du Bas-Rhin , suivie d'une pétition des citoyens commerçants de 

 Strasbourjj par la([ueile ils réclament contre plusieurs dispositions 

 de la loi du 10 juillet 1791 et sollicitent quelques modilications 

 au code des traites. Cette lettre, numérotée 26/1. a été remise à 

 M. Français. 



1 2" Mémoire de la municipalité de Granviile à l'effet d'obtenir 

 l'établissement d'un courrier qui passe par Granviile et se réunis- 

 sant à celui de Saint-James faciliterait la communication entre le 

 département de la Manche et le district d'Avranches et le commerce 

 entre Saint-Malo et Granviile. Ce mémoire , numéroté 2 (î 6 , a été 

 remis à M. Sauvé '"^l 



1 3° Lettre du Ministre de l'intérieur par laquelle il instruit 

 l'Assemblée nationale des plaintes formées par le département de 

 la Meuse sur la multiplicité des fabriques d'eaux-de-vie de grain 

 dont les produits passent à l'étranger et dont l'activité, en opc'rant 

 une grande consommation de blé, fait craindre une disette. Cette 

 pièce, numérotée 267, à été remise à M. Destrem. 



1 h" Lettre de M. Petit de La Fosse, accompagnée d'une pétition 

 des propriétaires d'étaux et boucheries à Paris à l'effet de prier 

 l'Assemblée nationale de déterminer le régime à donner aux bou- 

 cheries. Cette pièce, numérotée 268, a été remise à M. Girard '■''. 



1 5° Lettre du Ministre de l'intérieur sur la demande formée 

 par le département du Nord d'un décret qui fixe le traitement du 

 commissaire qu'il a établi à Dunkerque pour la surveillance des 

 grains et en ordonne le payement par le Trésor public. Cette pièce, 

 numérotée 269, a été remise à M. Destrem. 



i()" Lettre de M. Belmont et C"" par laquelle ils rappellent 

 l'insurrection arrivée à Saint-Omer à l'occasion de (5,5 00 rasièrcs 



'' Le liun-aa miial dr correspunilanœ 

 ualionule i;l élraiigh'e , créé par arrêt du 

 Conseil du 16 avril 1780, trpour la 

 commudité et sûreté des personnes qui 

 ont des adaires hors de leur domicile-?, 

 se churjjeait de la recette des rent"s. . . , 

 de l'achat el vente de tous contrats. . . , 

 de la suite des demandes el atl'aires au 

 Conseil..., des afl'aircs de rliancelle- 

 rie. . . , etc. H était installé rue ISeuve- 

 Saint-Au[{ustin. 



'-' Arch. liât., F'^ i5i 1. 



'■^'' Arch. nat. , 1'''- 781' : pétition 

 imprimée (8 p. in-S"); brochure inti- 



tulée : llésnUal di' l'examen fait [lar le 

 département des subsislajierx des ri'i^h'- 

 iiients relatifs aux étanx des fimiclieries 

 (32 p. in-S"); pétition, manuscrite, à 

 rAsseml)lée nationale (non datée); 

 exemplaire d'un jujfement du tribunal 

 de police de la ville de Paris, relatif 

 auv nommés Cochard et Camuset, bou- 

 chers, du 9.2 mai 1791 (4 p. in-à°). 

 Le 18 novembre 1791, déjà, l'Assem- 

 blée avait renvoyé au pouvoir exérnlif 

 une |)éti(ion des bouchers relative à un 

 arrêté tie la nnmicipalité du 39 orto- 

 brt,' relatif aux mercandiers. 



