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de blé et menus grains qu'ils avaient achetées pour l'approvisionne- 

 ment de plusieurs départements. Cette lettre, numérotée 9 '70, a été 

 remise à M. Martin. 



l'y" Mémoire présentée par M. Le Roux au nom d'une société 

 qui prie l'Assemblée de lui céder un emplacement assez vaste pour 

 élever plusieurs établissements pro[)res à faire lleurir plusieurs 

 branches de commerce et occuper une infinité de malheureux qui 

 se trouvent sans travail. Ces pièces, numérotées 272, ont été remises 

 à M. Vanhœnacker. 



1 8° Lettre et délibérations du département du Haut-Rhin sui- 

 vies d'instructions relativement au commerce de Mulhausen. Ces 

 pièces, numérotées 27/1. ont été remises à M. Gaminet. 



1 9" Lettre et délibération de la commune de Rayonne à l'effet 

 de demander la conservation de la franchise de son port. Ces pièces, 

 numérotées 275. ont été remises à M. Mosneron. 



20" Mémoire présenté par M. Reboul, au nom de M. Rarret 

 négociant à Roston . par lequel il se plaint des injustices et pertes 

 que la Ferme générale lui a fait éprouver au mépris de plusieurs 

 décisions du Conseil qui lui avaient accordé la permission de faire 

 entrer en France, en exemption de droits, 1 6,000 quintaux d'huile 

 de baleine et il sollicite pour dédommagement une somme de 

 10,000 livres. Ce mémoire, numéroté 276, a été remis à M. Fran- 

 çais. 



21" Lettre des administrateurs du département du Ras-Rhin 

 par laquelle ils prient l'Assemblée nationale de vouloir bien s'oc- 

 cuper du projet de l'exécution d'un canal de jonction du Rhin au 

 Rhône et sollicitent un décret pour des fonds nécessaires pour la 

 rédaction des plans et devis de cette entreprise. Cette pièce, numé- 

 rotée 277, a été renvovée au Comité d'agriculture. 



22" Adresse de M™'' Sainte-Colombe tendant à demander un 

 décret qui l'autorise h faire, conjointement avec M. Dubois son 

 associé, la construction du canal d'Etampes jusqu'à Corbeil et de 

 Corbeil à Orléans. Cette pièce, numérotée 271, a été renvoyée au 

 (îomité d'apriculture "^ 



2 3" Pétition présenter par plusieurs propriétaires cultivateurs 

 des cantons de Mouy, fiiancourt et Clermont, département de l'Oise, 

 suivie d'un projet de décret sur les pépinières de tout genre, la 

 conservation des arbres et leur vente. Cette pièce, numérotée 278, 

 a été renvoyée au Comité d'agriculture. 



2^" Lettre des administrateurs du département de la Dordogne. 



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