688 PROCÈS-VEUBAUX [-27 janv. 179.2] 



TUENTE-ET-UISIÈME SÉANCE. 



97 JANVIER 1792. 



Le 27 janvier 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le 

 (îomité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. ) anhœnacker, 

 Massey, Français, Siaii, Sauvé, Delaizire, Ducos, Glais, Mosneron, 

 Caminet. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1° Lettre et délibérations des administrateurs du département 

 du Bas-Rhin et du district de Strasbourg par lesquelles ils prient 

 l'Assemblée nationale de modifier en faveur de leurs administrés 

 les dispositions du tarif qui défendent l'exportauon des cuves, 

 tonnelets et futailles ''l Ces pièces, numérotées 979, ont été remises 

 à M. Sauvé. 



•2" Mémoire par lequel la commune de Lyon prie l'Assemblée 

 nationale de faire accélérer le décret qui doit terminer les dilli- 

 cultés élevées à l'occasion de la formation du tribunal de commerce 

 de cette ville. Cette pièce, numérotée 28 1, a été remise à M. Girard. 



3° Lettre de M. Fontaine, professeur de philosophie à Annecy, 

 sur les moyens d'établir l'uniformité des poids et mesures. Il de- 

 mande à l'Assemblée s'il peut lui présenter un mémoire raisonné 

 où l'idée de ses moyens sera mise dans tout son jour. Cette pièce, 

 numérotée 282, a été remise à M. Ducos '-l 



/i" Mémoire des citoyens de Rouen. Ils prient l'Assemblée d'en- 

 courager par une prime la pêche de la morue verte sur le banc 

 de Terre-Neuve. Ce mémoire, numéroté 28."), a été remis à M.Em- 

 mery. 



5° Délibération de la commune de Viserny, département de la 

 Côte-d'Or, à l'effet de solliciter auprès de l'Assemblée nationale 

 l'établissement de quatre nouvelles foires par an , les trois premières 

 les premiers lundis des mois de février, mai et se[)tembre et la 

 quatrième le lundi avant la Toussaint. Cette pièce, numérotée 28^1, 

 a (Ué remise h M. Girard. 



6" Mémoire de M. Le Brun par lequel il demande d'assujettir 



'") Sur l'élal do inarcliaiidises prolii- ('riK-rilc di' iiliilosopliic el clianoiiic-sa- 



Itces à la snrtio du royaume (dôcrcl du rristain dr rc;j]isL' royaio de ^olre- 



'.'. mars i 791 (•<intenaiil lo nouveau tarif Daiin"^ , critique, dans une lettre, l'idée 



des douanes), li{jurent les "futailles \idi's (rime mesure commune trouvée sur le 



ou en balti'sn. uK'ridien terrestre. ( Arrli. uni.. F'' 



''' Le sieur l'dntaine, frjiroiesseur i;!88.j 



