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sentes par M. F. V. Angoin. Ces pièces, numéroti^es 39 4, ont été 

 renvoyées au rapport de M. Massey. 



ik" Adresse de M. Civadier, d'Angoulême. Il sollicite l'admis- 

 sion, moyennant le payement des droits, de 20 barils d'huile de 

 baleine et leur déchargement au port de la Rochelle. 



Le Comité, sur le rapport qui lui a été fait par M. Ducos do 

 cette affaire, portée sous le numéro 296, a pensé qu'il n'y avait 

 pas lieu à délibérer. 



M. Siau a fait le rapport de la pétition n" 109, de M. Gavoty, 

 propriétaire de la manufacture de sparterie. 



Il a été arrêté de renvoyer ce rapport à lundi prochain, après 

 que chaque membre aurait pris connaissance d'un nouveau mé- 

 moire distribué par le pétitionnaire. 



M. Delaizire a fait le rapport de l'affaire de M. Feuillant, enre- 

 gistrée sous le numéro 9/16. 



Il a été arrêté d'envoyer toutes les pièces qui y sont relatives au 

 Ministre de l'intérieur pour avoir son avis. 



M. Glais a rendu compte du mémoire n" 209, de M. Quinquel 

 sur l'invention d'une voiture. 



Il a été arrêté de renvoyer la demande de ce particulier au 

 Bureau de consultation. 



M. Massey a fait le rapport d'une pétition, enregistrée sous 

 le numéro aao, des orfèvres de Marseille, qui demandent à être 

 dispensés du droit de patente. 



Il a été arrêté de leur écrire qu'ils doivent patente simple et de se 

 conformer au régime de l'orfèvrerie provisoirement conservé. 



Le même a fait rapport du mémoire de M. Béraud, de Limoges, 

 numéroté 2 1^4, sur la suppression de son office en la juridiction 

 consulaire de cette ville. 



Il a été arrêté de lui écrire que, comme cet emploi avait été 

 supprimé par l'article 8 du titre I du décret du 7 septembre 1790, 

 il devait remettre ses titres au commissaire du Boi pour la liqui- 

 dation. 



Le même a fait rapport de l'affaire, enregistrée sous le numéro 

 a 19, qui intéresse M. Carnat, propriétaire d'un droit au port du 

 Fourneau , sur la rivière de Loire. 



Le rappoi'teur a représenté que la siq)pression des bacs con- 

 servés par les articles 1 5 et 1 6 du décret du i5 mars «790 avait 

 été prononcée par l'article i" du décret du 7 janvier 1791 et a 

 conclu à ce que M. le Président fit connaître au pétitionnaire, en 

 lui renvoyant ses titres, (pi'il devait les adresser au commissaire 

 liquidateur. 



