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Le iiMMiic ;i l'ait rapport d'un arn'h' du département du .luua à 

 i'efïet de demander que les voituriers et conducteurs de blés, 

 chargés de l'approvisionnement des marchés, soient alTraiK liis du 

 droit de patente. Il a représenté que les voituriers, d'après la loi, 

 devaient être soumis à la patente si les blés qu'ils vendaient ne 

 provenaient pas de leur récolte. 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur sur ces deux 

 affaires, la première numérotée 919 et la deuxième a 2 7. 



Un membre a l'ait le rapport de deux all'aires, l'une eru-egis(rée 

 sous le numéro 2 3 A, relative aux plaintes des teinturiers de Luné- 

 ville, Nancy, etc., sur la cherté des drogues propres à la teinture 

 et sur la perte qu'éprouvent les assignats dans la circulation, et 

 l'autre concernant les représentations adressées par les Amis de la 

 Constitution à VVissembourg relativement aux inconvénients et aux 

 abus que peut faire naître le libre transport de nos marchandises 

 à l'étranger. 



Le Comité, sur les conclusions de M. le Rapporteur, a pensé 

 qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur ces deux pétitions. 



La séance a été levée à 1 heures et demie. 



y \îinoEîiKCKEi\, président; Destrem, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Lo .^0 janvier 1799, le Comité n'a pas ouvert sa séance 

 attendu celle extraordinaire de l'Assemblée nationale ^'^. 



Vanuoknackeb , président. 



OBSERVATION. 



Le 1" février i '][)'>., le Comité ne s'est pas assemblé à cause de 

 la séance extraordinaire de l'Assemblée nationale ^^l 



Vaniioenackeii, président. 



"' I.i! l'ivcnn-verbal ne dil pas s'il ) '•'' il y l'nt ce jour là iluiii séances; 



eut dpu\ séances le Jio janvier; on voit celle du lUiitin Tut — eoniine il arriva 



seulement que l;i st-ance, oinerle lo souvent - - levée à H heures, celle du 



malin, ne lui levée (jue le soir h soir ne l'ut levé'e {|u'ii iniriuit: le procès- 



10 heures. verluil n'indique pas l'heurtMlouvorlure. 



