692 ■ PROCÈS-VERBAUX [3 févr. 1792] 



OBSERVATION. 



Le o février 1792, le Comité s'est réuni à ceux d'agriculture, 

 des domaines, militaire, marine et colonial, pour traiter de la 

 partie forestière ^''. 



Vanhoenackek, président. 



OBSERVATION. 



La séance extraordinaire de l'Assemblée nationale n'a pas 

 permis au Comité de commerce de se réunir le 6 février 179^^ '^'. 



Vanhoenacker , président. 



TRENTE-DEUXIEME SEANCE. 



8 FÉVRIER 1799. 



Le 8 février 1 791? , le Comité de commerce s'est assemblé. Pré- 

 sents : MM. Mosneron, Destrem, Massey, Girard, Glais, Sauvé, 

 Delaizire, Michoud, Français, Siau. 



M. le Président a fait la distribution des lettres et mémoires, 

 ainsi qu'il suit : 



1° Discours de M. Hinkeley, Anglais, sur les deux questions 

 proposées au concours par la municipalité de Paris. Cette pièce, 

 numérotée 3o3, a été renvoyée à la municipalité de Paris. 



9° Lettre et délibération de la municipalité de Void à l'effet de 

 demander l'établissement de quatre foires par an. Cette demande, 

 appuyée de l'avis des directoires du district de Commercy et du 

 département de la Meuse, a été renvoyée au rapport de M. Girard 

 sous le numéro 33 1 . 



M. Massey a fait un rapport sur la nécessité de défendre provi- 

 soirement l'exportation des matières premières et a proposé le 

 projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son 

 Comité de commerce sur l'augmentation du prix des matières 

 premières servant à la fabrication et sur leur exportation à l'étran- 



''' L'iniportanlc ([iiestion de l'alié- 1. 1, p. io83 ot suiv., où l'on trouvera ré- 



nalion dos forêts nationales occupa l'As- suméle débat et j)résentées les opinions. 

 scnd)l(';o législative pendant plusieurs (*' Il y eut ce jour là deux séances; 



séances, de janvier à mai 179;!. Voir sur celle du matin, levée à h heures, celle 



ce sujet, J. Jadbks, Histoire socialiste, du soir levée à lo heures. 



