[8févr. 179--»] DU COMITÉ DE COMMERCE. (193 



ger, considérant que la sortie du lin et des soies est déjà prohibée 

 et qu'il n'est pas moins nt'ccssaire de retenir les autres matières 

 premières utiles à nos manufactures; considérant, enfin, qu'il est 

 de la sollicitude de prévenir les maux que causera en France la 

 disette desdites matières premières si leur exportation continuait 

 plus longtemps à être libre; qu'elle doit conserver à tous les 

 citoyens les moyens de gagner de quoi fournir à leurs besoins et 

 priver les ennemis de la chose publique de la faculté de faire 

 passer à l'étranger en matières premières l'importance de leurs 

 capitaux, décrète qu'il y a urgence et, après avoir préalablement 

 prononcé sur l'urgence, décrète ce qui suit : 



Art. 1*'. La sortie du royaume ou par mer ou j)ar terre des 

 cotons en laine des colonies françaises, des laines de France filées 

 ou non filées, des chanvres crus, teilles ou apprêtés, des cuirs en 

 vert ou salés et en vert des gommes du Sénégal et de retailles de 

 peaux et de parchemins, est provisoirement défendue. 



Art. 2. Toute personne qui tentera de faire sortir par mer 

 ou par terre les matières premières dénommées ci-dessus encourra 

 les peines personnelles portées par l'article 5 de la loi sur les 

 douanes nationales, w 



Le Comité a adopté à l'unanimité le projet de décret et a chargé 

 M. le Rapporteur de le présenter en son nom à l'Assemblée natio- 

 nale ('). 



M. Destrem a fait le rapport de l'affaire qui intéresse MM. Mon- 

 tet, Henry et Bellamy, négociants à Bordeaux, enregistrée sous 

 le numéro 127, et a proposé d'en faire le renvoi au pouvoir 

 exécutif. 



La proposition de M. le Rapporteur a été adoptée. 



M. Siau a fait rapport du mémoire n" 207, de M. Miguet, 

 demeurant à la Croix-Rousse à Lyon; il annonce 1,\ décou- 

 verte d'un moulin à grain dont les avantages paraissent surpre- 

 nants; il prie l'Assemblée ou de l'autoriser à faire examiner sa 

 mécani(pie ou de l'accepter nio\ennant un di'dommagement pro- 

 portlonjié à sa mallieureuse position. 



Le rapporteur a conclu (|uH n'y avait point lieu à délibérer 

 jus(ju'à ce que le s' Miguet ait présenté son moulin au Bureau 

 de consultation. 



^') Le 9.lx févrior i'Assoinlitéi! adopta, iS avril, elle révo(|iiait la d/'lonsf jin»- 



en lo modiliant, le proji'L de di-crcl visoiro do soilii' dfs cotons, i-n laiin' et 



prôsenli; par le Comité do coniniorco on graine, (pii no fut ainsi a|i|)lir|uée 



{ProcèH-verbal, p. :>76-377); dès le que pondant deux mois. 



