694 PROCES-VERBAUX [8 fkvr. 1793] 



Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur. 



Le même a fait rapport du mémoire de M. Gavoty dans lequel 

 il fait le détail des soins qu'il s'est donnés pour la création en 

 France d'une manufacture de sparterie,des perte^et désagréments 

 qu'il a essuyés à la suite de ces établissements. Ce mémoire est 

 sous numéro iO(). 



Le rapporteur a proposé de renvoyer ce mémoire au Bureau 

 de consultation où le s' Gavoty présentera lui-même toutes ses 

 pièces, 



La proposition de M. le Rapporteur a été adoptée. 



M. Français a fait un rapport relatif aux franchises de l'île de 

 Corse et a proposé le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, voulant favoriser de plus en plus les 

 relations de la Corse avec les autres parties de l'empire français 

 et procurer à la navigation de cette ile le degré d'extension dont 

 elle est susceptible , décrète ce qui suit : 



Art. 1". A compter du premier prochain, les objets 



manufacturés qui seront importés de l'étranger en Corse seront 

 assujettis, à leur arrivée dans cette île, à un droit de 1 f) pour 

 100 de la valeur. Tout autre objet y sera introduit en exemption 

 de droits. 



Art. 2. Les exportations de cette île pour l'étranger seront 

 absolument libres et franches de droits, à l'exception des ])ois de 

 construction navale et civile, dont la sortie continuera d'élre pro- 

 hibée. 



Art. 3. Les importations de la (îorse dans les ports de France 

 seront traitées comme celles venant de l'étranjjer, à l'exception des 

 soies, des cires jaunes et des huiles du cru de ladite île, lostpielles 

 n'acquitteront aucun droit lors(ju'elles seront imporl(*es par bâ- 

 timents français; les exportations de France pour cette île seront 

 traitées comme celles pour l'étranger. 



Art. h. Pour jouir de l'exemption de droits accordée par 

 l'article ci-dessus, les propriétaires des marchandises énoncées 

 dans le susdit article seront tenus de les présenter aux préposés 

 (|ui seront étajjlis piU' la Régie des douanes au nond)re de deux 

 dans chacun des ports de Saint-Florent, Calvi, Ile-Rousse, 

 Ajaccio, Bastia, Bonifacio et Porto-Vecchio, de faire plom])er les 

 ballots df^ soie ou do cire destinés pour le royaume, de faire 

 roùanner les futailles (riiiiilc et de faire acconqiagner ces objets 



