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d'un passavant ('iionciatil" des (juantités expëdii^cs «'t des forma- 

 lités qui auront été remplies par les expéditeurs. 



AuT. 5. Les perceptions auxquelles l'exécution du présent 

 décret donnera lieu feront partie He la Régie nationale des 

 douanes, laquelle est autorisée à employer pour les frais de réta- 

 blissement dé la régie en Corse une somme de /io,ooo livres?'"^. 



La séance a été levée à 1 heures. 



MosNBBON, président; Dkstrkm, secrétaire. 



TRKNTE-TROISIÈME SÉANCE, 



10 FÉVRIER 179a. 



Le 10 février 179^ l'an quatrième de la Liberté, le (iomité de 



commerce s'est assemblé. Présents : MM. Mosneron, Massey, 

 Sauvé, André. 



On a fait la distribution de plusieurs lettres et mémoires : 

 1" Lettre et arrêté du directoire du départemont de la Côte- 

 d'Or. H demande que l'Assemblée nationale annule et révo([ue 

 l'arrêt du Conseil du vk mars 1786 qui affecte à la forge 

 d'Essarois, dont M. Louis Hérard de Chatenav est propriétaire, 

 /i,ooo grandes cordes de charbonnettes à prendre dans la haute 

 forêt du Roi, accorde l'adjudication desdites /i,ooo cordes à 

 M. Liard moyennant la somme de i3,5oo livres, prix offert, et 

 prononce la révocation des privilèges résultant des arrêts du Coi>- 

 seil du i3 mai 1760 et 17 juillet 176/t et tous autres pour la 

 conversion des bois de ladite forêt en bois de moule et flottage 

 ponr l'approvisionMcment de Pfiris exclusivcmi-nt à toutes autres 

 fabrications. Ces pièces, numérotées -Hjy, ont été renvoyées au 

 Comité des domaines^'*. 



^'' Rapport fait à l'Assemblée natio- 

 nulp au nom du (jomilé du commeixe isur 

 lu iliijiurli'iucnl de Qusc , jiai' M. Kfiin- 

 (•ais, (lr''j)iit('' (le In Loire-liilV-riouro, du 

 ai mai i79t (Aicli. nnt., AI) wiiT 

 187). Lu une première fois le ai mai, 

 une seconde lois le fi juin 1799, lo 

 projet de décret ne l'ut pns adopté. 



'■■' La liberté du commerce ili's bois 

 de IJourjfopiie avait été prodanu-e par 

 les arrêts du Conseil des 18 seplemlire 

 i7H->, ;>(■> février el mo août 178^1 ipii 

 cassaient des ari'èts du Pnriemont di- 



Dijon. Voir G. MABtio, Le commerce 

 des bois dp fiourifofj^ite , Dijon, i(((>5, 

 in-H", p. G()-G9 (fasc. IV de la Collection 

 d'études »ur l'hiitoiiv du droit et les 

 iitstitutious de la liournofrne , publii'-es 

 par la Kaculti- de droit de l'Université 

 de Dijon). 



Au xvi' siècle, la ville et le Parlement 

 de Dijon [trenaieul des mesures proiii- 

 bitives contre celles des forges df la pro- 

 vince— (b'jà nondjri'uses ipii étaient 

 l'tablies à uni- |iflile dislance des villes 

 l'I (le Dijon «'M (larliculier, le plus sou- 



