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PROGES-YERBAUX 



[lO FÉVK. 1799] 



'2° Arrêté du département du Finistère à l'effet de demander 

 la suppression de la franchise du port de Bayonne. Cette pièce, 

 numérotée 298, a été remise à M. Mosneron. 



3° Pétition des officiers municipaux de Saint-Omer à l'effet de 

 solliciter un décret qui ordonne à tous les amidonniers du royaume 

 de n'emplojer à la fabrique de leur amidon que du son de blés 

 altérés et non d'autres. Cette pièce, numérotée 296, a été remise 

 à M. Destrem. 



k° Mémoire sur l'utilité des inspecteurs du commerce et les 

 indemnités qu'il est juste d'accorder à ceux qui ont occupé ces 

 places. Ce mémoire, numéroté 297, a été remis à M. ^^\ 



.5" Mémoire par lequel les marchands forains et autres de la 

 halle de Paris, représentés par M, Badin, réclament contre les 

 dispositions des lettres patentes qui accordent à M. Courvoisier, 

 à titre de bail emphytéotique, l'emplacement de l'église et dn 

 cimetière des S. S. Innocents. Ce mémoire, numéroté 9()8, a élé 

 renvoyé au Comité de l'extraordinaire des finances ^'^\ 



6" Mémoire par lequel les citoyens de la ville de Lille se 

 plaignent de ce qu'on laisse sortir l'argent et la monnaie du 

 royaume et sollicitent un décret qui en accorde le tiers à ceux qui 

 en arrêteront. Ce mémoire, numéroté 399, a été remis à 

 M. Français. 



7° Délibération de la municipahté de Saint-Carreuc par la- 

 quelle elle demande l'établissement de deux foires. Cette pièce, 

 numérotée 3 00, a été remise à M. Girard ^^^. 



8" Lettre de M. La Pérotière, éleveur, citoyen des Quatre- 

 Nations. Il représente les maux que sendolent faire augurer les 

 émissions de papiers de confiance faites sous le nom de plusieurs 

 sociétés particuhères. Cette pièce, numérotée 3oi, a été remise 

 à M. Mosneron. 



9"* Lettre et observations du département de l'Isère sur les 



vent à la lisière des forêts : l'approvi- 

 sionneniont des villes semblait menacé 

 par la {jrande consommation de bois, le 

 seul combustible alors connu, (jue fai- 

 saient, ces for[jes. Voir ibkl., p. sg-lia. 



Sur les forges d'Essarois, voir Arcb. 

 nat. , F'^ i3oo. 



'') Les inspecteurs généraux de com- 

 merce avaient été supprimés par le 

 décret du -?.'] septembre 1791 qui sujj- 

 ])rimait toute radminislralion du com- 

 merce. 



'-' Voir le décret de l' Assendib-e 

 du 12 septembre 1793, décidant la 



résiliation du bail em|)hyléotique fait 

 aux sieurs Courvoisier et. G'" du droit 

 exclusif de louer des parasols et autres 

 abris, étaux ou usleJisiles (pielconques 

 à l'usage des marcbands et marcliand(>s 

 étalant siu' le carreau soit du n)arclié 

 dit des Innocents, soit de tout auli'e 

 emplacement des Halles de Paris, et 

 ordonnant le remboursement du cau- 

 tionnement versé ])ar le sieur Courvoi- 

 sier. Cité dans le Répertoire drs SDurco.i 

 manuxcriles de Vhixtmrr de Parta. . . «le 

 .AI. A. TuETEY, t. VI, p. 98, n"87i). 

 (■') Côtes-du-Nord. 



