[lo Ki'vn. 1793] DU COMITK DE COMMERCE. 699 



tailles de poaux et autres matières propres à la fabrication du 

 papier et de la colle. Cette pièce, numérotée Sib, a étr remise à 

 M. Mosneron^'l 



îia° Adresse de ia municipalié de Paimpol Elle réclame contre 

 deux jugements survenus sur deux saisies cHectuées les '?q, 

 3o mars et 26 juin 1791. ^îes pièces, numérotées 3iG bis, ont 

 été remises à M. Français. 



9.3° Adresse et mémoire de MM. Uam[)al, Ciiien, André Lar- 

 quier, Jean-Antoine Barthélémy et C'% Louis Barthélémy et Lazare 

 Devieu, fabricants de savon à Marseille. Ces pièces, numérotées 

 3 17, ont été remises à M. Martin ^'-l 



qIx" Représentation des bélandriers de Saint-Oiner. Cette 

 pièce, numérotée 3 18, a été remise à M. Massev. 



96" Mémoire et lettre du Ministre dr l'intérieur, suivis d'un 

 état des dépenses déjà payées et de celles à accpiitter relativement 

 à l'ancienne Administration du commerce pendant l'année 1791. 

 Ces pièces 5 numérotées 3 19, ont été remises à M. Caminet. 



96" Lettre 6t arrêté des membres du directoire du département 

 de la Somme à l'effet de prier l'Assemblée de rendre un décret qui 

 détermine le traitement à accorder aux tribunaux de commerce des 

 villes de l'intérieur. Ces pièces, numérotées 990, ont été ren- 

 voyées au Comité de l'ordinaire des finances. 



97° Réflexions politiques d'un citoyen des Pyrénées sur les 

 moyens d'affermir la (ionslitution et de la préserver des événemeiils 

 dont elle est menacée. Cette pièce, numérotée 3î3 i , a été remise à 

 M. Mosneron. 



98° Adresse de plusieurs citoyens de Jjorient par la((uelle ils 

 proposent de faire visiter les voitures à 10 lieues des frotUières 



f'' Le flinjM^ vioiix on drilloji ôloil 

 mm pris dans V l'Util des 7narcliandiseK 

 prnhil éea à la sortie du royaiiim' . oii- 

 nexi; iiu iioiivoau tarif {jem'i al des droits 

 d'ciilm' L't do sortie du 9. mars 17{)1, 

 saiirlionné le iT); voir Collecdon fjéné- 

 rule de» décrets, mars 1791 1 p. "ji. 



Les arrêts du Conseil des 'i 1 août 

 1771, ^1 mars 1797 et !i8 mai 1607 

 avaient déjà pniliihé l'exportation des 

 cLillons à riHianjrcr; voir Vrcli. iiat. , 

 At) XI AG, et A.IjAcboix, Historique de la 

 paprlerie d'Angoulôme, Paris, 18G8, 

 in-H", |). -uyli, '^55 et 3o;i; sur le com- 

 niiTce des cliiflons en général, voir 

 ibidfiti, p. i3'i à 1^43, a^o, a68, -fÇ)! 

 et •!().'). 



L'interdiction de la soilie des cliilles 



ou drilles hors de ia Répiddicpie devait 

 être maintenue |:ar le déciet de la (loii- 

 \ention du 3 avril i7<)3 qui renouvelait 

 les prohibitions de 1791, de «771, <h' 

 17*17 et de 1697; ^"''' CoUeclion frihié- 

 rnle des décrets, avril 1793, [». 1 '1 , et 

 A. Matton , Les anciennes papeteries de 

 l'Aisne, Laon , 1903, in-'i", p. i3. 



I^e papier Mane était compris dans 

 les ti'ente-neul" objets «pie la Convention 

 jugeait de première nécessite et doul 

 elle criil devoir fixer le maximum ou le 

 j)lu8 haut |)ri\. {Collection générale de» 

 décrets, venth-miaii'e an 11, décret du 

 ;u( septemlire 1793, p. T),").) 



'-' Sur la l'ahriration des sa\ons, 

 potasses, sondes, etc., voir Arrli. mil., 

 F'^ i^of). 



