700 PROCES-VERBAUX [lo févb. 1799] 



atin de prévenir les exportations de grains, d'armes et d'argent. 

 Cette pièce, numérotée 822 , a été remise à M. Français. 



2(j° Mémoire de M. Savin, inspecteur de la douane à Dun- 

 kerque, à l'effet de solliciter en faveur des préposés de la douane 

 établie en cette ville une augmentation de traitement. Ce mémoire, 

 numéroté 822 bis, a été remis ù M. Français. 



So" Lettre et mémoire de M. Cossigny. Ces pièces, numéro- 

 tées 82/1, ont été remises à M. Français. 



81° Plusieurs délibérations des administrateurs du directoire 

 du département de l'Aisne, suivies d'une lettre des députés extra- 

 ordinaires de la ville de Laon et des pièces relatives aux résis- 

 tances qu'éprouve la circulation des grains. Ces pièces, numérotées 

 828, ont été renvoyées au Ministre de l'intérieur. 



82" Lettre des administrateurs du département de la Seine- 

 Inférieure, suivie d'up mémoire d'un citoyen du même département 

 qui a pour objet le commerce des grains. Ces pièces, numéro- 

 tées 825, ont été remises à M. Mosneron'^\ 



83° Lettre de M. Joberty, suivie d'une copie d'une pétition à la 



t') et Témoin des inqiiiéliules qui vous 

 ont agités récemment lorsqu'un ren- 

 chérissement inaccoutumé s'est fait 

 sentir dans le prix du blé , j'ai médité 

 sur ses causes... [l'auteur du mémoire, 

 demande une loi qui ordonne] : i° que 

 tous les ans après la récolte, et cette 

 année après la publication du décret à 

 intervenir, le Ministre de l'intérieur 

 compare l'état de la récolte dos diflé- 

 nmts départements; 3° qu'il constate 

 d'une manière approximative leuis be- 

 soins respectifs eu égard à leur popula- 

 tion réelle ou accidentelle et que le roi 

 rende cet état public par une proclama- 

 tion; 3° que les achats soient autorisés 

 et protégés dans tous les départements 

 où il y aiu'ait surabondance; et (ju'ils 

 soient expressément défendus dans 

 tous les départements où il y aurait 

 rareté ainsi que dans ceux (jui n'au- 

 raient besoin que de numéraire j)(»ur 

 suflire à leurs besoins; lx° que pnur 

 éviter toute espèce d'accaparement, 

 ainsi que pour assurer aux marchands 

 la protection de la loi, chacun d'eux 

 soit tenu de déclarer, au directoire de 

 chaqu(! district dans l'étendue du(piel 

 il projetli! de faire des achats, son 

 nom et la quotité de ses achats; «pi'il 

 y déclarerait également le nom de ses 

 couunissionnaires afin que le directoire 



en informât les mmiicipalités des lieux 

 où se tiennent les marchés pour qu'elles 

 protègent et les marchands et leurs 

 coimnissionnaires; 5° que dans le cas des 

 transports par mer chaque luurchand 

 soit tenu de déclarer à la municipalité 

 du lieu où ses magasins seraient éta- 

 blis, la situation et le nombre desdits 

 magasins, ainsi que la destination du 

 blé qu'on y renferme ; 6° que dans le 

 même cas, la formalité des ac(piits-à- 

 caution continue d'être observée; que 

 les acquits soient imprimés et allichés à 

 la bourse et aux places principales des 

 ports d'embarquement et que l'acquit 

 déchargé soit réimprimé et alliché aux 

 mêmes places, le tout aux frais du 

 marchand; 7° (pie pour éviter l'incon- 

 vénient extrême qui résulte des ports 

 réputés francs, lorscpi'ils ont près d'eux 

 d'autres p<>tits ports qui ne sont point 

 francs, tels que ceux de Saint-Kspi'it 

 près Rayonne, de Septème près Mar- 

 seille, etc., il soit expressément défendu 

 de faire aucun chargement en ces 

 petits ports; 8° que les municipalités 

 des ports d'embarquement aient des 

 préposés au chargement et au décharge- 

 ment des grains, afin de s'assurer que 

 les déclarations qui leur sont faites 

 sont exactes." (Arch. nat. , F'" !îi<i, 

 conclusion du mémoire analysé.) 



