[lOKKVR. 1793] DU COMITÉ DE COMMKKCI':. 701 



municipalité de Paris sur les subsistances. Ces pièces, numéro- 

 tées 39(), ont été remises à M. Mosneron. 



3I1" Mémoire de M. Cornet sur les poids et mesures, suivi d'un 

 arrêté du département de l'Hérault et de l'avis de la Société royale 

 des sciences à Montpellier sur les vues et plans pro|)osés par l'au- 

 teur. Ce mémoire, numéroté 837, a été renvoyé au Minisire de 

 l'intérieur. 



35" Mémoire de M. Dubois, qui demande à jouir de l'exemp- 

 tion des droits d'entrée sur les poteries de sa manufacture située 

 dans le canton de Philippeville. Ce mémoire, numéroté 828, a 

 été remis à M. Français. 



36" Arrêté de la municipalité de Seniur à l'ellet d'être autorisée 

 à un emprunt de 10,000 livres pour faire un approvisionnement 

 de blés. Ces pièces , numérotées 829, ont été renvoyées au Comité de 

 l'ordinaire des finances. 



8 y" Lettre et arrêté des administrateurs composant le direc- 

 toire du département de la Meurthe sur la nécessité de conserver 

 à la dation la propriété des forêts et d'en maintenir l'administra- 

 tion à son profit. Ces pièces, numérotées 38 0, ont été renvoyées 

 au Comité des domaines. 



38" Délibération de la municipalité de la ville de Bouzonville "^ 

 à l'effet de représenter les avantages d'ouvrir et de construire une 

 route de cette ville à celle de Metz. Cette pièce, numérotée 33 1 bis, 

 a été renvoyée an Comité d'agriculture. 



La distribution faite, la séance a été levée. 



MosvEwoî* , p7'ésident ; Massky, secrétaire. 



TRENTE-QUATRIEME SE4NCE. 



l3 FÉVRIER 1792. 



Le 18 février 1792, l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce s'est assemblé. Présents : MM. Caminet, Ducos, 

 Michoud, Delaizire, Girard, Mosneron, Martin, André, Sauvé, 

 Français. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs mémoires : 

 1° Un membre de l'Assemblée nationale est venu consulter le 

 Comité sur la demande de M. Tliiébault lils, négociant, qui ré- 

 clame une interprétation d'un article du tarif sur les huiles de la 



(') MoseUe. 



