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côte d'Italie. Cette pièce, numérotée 33/i, a été remise à 

 M. Sauvé. 



9" Adresse des députés de la République de Mulhausen sur la 

 ratification de leur traité avec la France. Cette pièce, nmué- 

 rotée 338, a été remise à M. Gaminet'''. 



3° Pétition des négociants de Toulouse tendant à solliciter do 

 l'Assemblée nationale un décret semblable à celui rendu pour les 

 villes de Paris, Houen et Lyon, concernant l'organisation du tribunal 

 de commerce. Cette pièce, numérotée 3A() ,a été remise à M. Girard. 



M. Delaizire a l'ait rapport d'un mémoire, numéroté 2^16, sur la 

 question de savoir s'il était dû une indemnité à M. Feuillant pour 

 les encouragements qu'il a donnés à l'industrie et les pertes qu'il 

 a éprouvées dans son département. 



Il a été arrêté qu'il lui serait accordé une indemnité, et sur la 

 question de savoir quelle était la somme à accorder, le Comité l'a 

 fixée à 10,000 livres. M. le Rapporteur a été autorisé d'en faire le 

 rapport à l'Assemblée nationale ^^K 



M. Siau a fait rapport d'un mémoire, numéroté 967, de 

 M. Miguet, qui annonce la découverte d'un moulin à grain dont les 

 avantages paraissent surprenants. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer jusqu'à 

 ce que M. Miguet ait présenté son moulin au Bureau de consul- 

 tation. 



La Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



M. Sauvé a fait rapport du mémoire n" 260, de M. Charles, 

 par lequel il sollicite un encouragement de 7,000 à 8,000 livres 

 pour l'aider à soutenir les manufacture et raffinerie de savon et 

 sel qu'il a établies à Avesnes. 



Le rapporteur a conclu qu'il n'y avait pas lieu à délibérer. 



Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur. 



Un membre du Comité des secours s'est présenté pour consulter 

 le Comité sur le projet d'accorder à la ville de Laigle un secours do 

 3o,ooo livres pour fournir des matériaux aux ouvriers sans travail. 



Le (Comité a approuvé le projet de décret proposé par bî rap- 

 porteur'*'. 



Un membre ayant annoncé que les corps administratifs de Bor- 



C' Arch. nat. , AP xv 53, documents d'cÇpinirles et dn fd de fer de Laigjc se 



imprimes sur Mulhouse. plai[jnaienl de la roncurrence que leur 



''^' Il n'est pas fait mention au iaisail la trélilerie des Chartreux de 



Procèê-vorbal de rAssend)iée d'un mp- l'abbaye de Valdieu, dans la jiaroisse 



port (pio Delnizirc aurait pn-seulé sur de Lonjjni. Voir r//iw«7fl/re .vo/HwaoT r/p« 



f<'tl(! ail'aire. Archives (léparlcnwnlales de l'Orne, 



'■^' Au xviii" sif'cle les fabricants série C, p. \li (art. 36); voir aussi 



