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(luiil |i-s cllcls (IcMcimciii mollis scnsiltlcs i),\v les |)n''c;iiili(.nis ci- 

 dessus: il n'est pas d'avis qu'il suit rien st;i(ii(* <l(; contrairp à la 

 f;)l)nCation dos amidons. 



La s(5aiicu a oto Ivyév. à lo heiu'es. 



Vanhok.nackI'Mî, président ; Destrum, ace ici aire. 



TRENTE-SIXIÈME Sl^ANCE. 



98 FÉVRIER 1799. 



lie '^S février ly'ja, l'an quatrième de la Liberté, les Comités 

 d'agriculture et de commerce se sont réunis pour délibérer sur les 

 propositions du Ministre de l'intérieur. 



La discussion s'est ouverte sur ces quatre points : 1" accorder 

 au Gouvernement une somme pour des achats de grains à 

 l'étranger; 9° défendre le transport des grains par mer de port 

 à port du royaume ; 3° interdire la circulation des grains par les 

 canaux qui croisent les frontières de Belgique; à" défendre la fabri- 

 cation des amidons. 



Le Comité a arrêté que M. le Président écrira au Ministre de 

 l'intérieur pour l'inviter à se rendre demain dans les deux Comités 

 réunis avec les personnes les plus instruites sur la matière des 

 subsistances, qu'il voudra bien amener avec lui, pour conférer sur 

 les propositions citées ci-dessus. 



La séance a été levée à (j heures. 



FiîANÇAis, président; Desïhem, secréUitrc. 



TRENTE-SEPTIEME SEANCE. 



99 FKVRIEK 1792. 



\a' 'Uj février 179!?. l'an quatrième de la Liberté, le Comité de 

 commerce réuni à celui d'agriculture s'est assemblé pour l'objet 

 des subsistances. 11 a été proposé le projet de décret suivant : 



«L'Assemblée nationale, après avoir entendu ses Comités de 

 commerce, d'agriculture et de l'extraordinaire des finances réunis, 



't Considérant qu'il importe à la Iraiiquilliti' puMique d'assurer 

 le plus promptement possible l'approvisionnement en grains des 

 départements méridionaux et de l'intérieur i[u\ peuvent en inan- 

 (pier, décrète qu'il y a urgence. 



Itô. 



