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DU COMITK DK COMMKIUIK. 



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M. Carainet a été autorisé à présenter ce projet de décret à 

 i'Assembiée nationale "^. 



La séance a été levée à 1 heures. 



Masseï, président; Desthem, secrétaire. 



OBSERVATION. 



Le y mars 1792, le Comité de commerce ne s'est point as- 

 semblée à cause de la séance extraordinaire de l'Assemblée natio- 

 nale (2). 



TRENTE-HUITIKME SEANCE. 



5 MARS 179-?. 



Le 5 mars 1792, l'an quatrième de la Liberté française, le 

 Comité de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Martin, Glais, 

 Delaizire, Girard, André, Mosneron, Massey, Sauvé, Français, 

 Ini/an. 



M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres et mé- 

 moires : 



1" Pétition de plusieurs citoyens du district de Caudebec sur les 

 subsistances. Cette pièce, numérotée 339, a été remise à M. Ca- 

 minet. 



•1° Mémoire de M. Hlanciiard, citoyen de Paris, sur l'établis- 

 sement d'une Caisse d'escompte. Cette pièce, numérotée 333 , a été 

 remise à M. Martin '^^K 



"' Itiipporl «//;• lex suh.iisUniccs fait 

 (ta nom des Comités de commerce et 

 (raip-icullure pnv M. Caminet. (Arcli. 

 liai., AD xvii!° iH'y.) — - Décret du 

 () mars 1799, sanctionné le lA, «qui 

 met 10 millions à la disposiliun du Mi- 

 ni^tn! de rintiîrieiir pour achat dejfraius 

 1)1 r iarines dostiiiés à subvenir aux be- 

 soins des dépai-lemeulsn. ( (JoUertion des 

 décrets, p. 18.) 



•-' 11 y eut deux séances ce jour-là, 

 la première fut levée à U liciins, la 

 seconde à i o. 



'■'^ La Caisse d'escompte, établie une 

 première fois par arrêt du Conseil du 

 1" janvier 17^7 et supprimée par arrêt 



du ai mars i7'k), avait été rétablie par 

 arrêt du a 4 mars 1776. 



Nouvelles dispositions par arrêt du 

 7 mars 1779. Les billets de la (laisse 

 d'escompte seront re(,us pour comptant 

 dans les caisses générales et parliculières 

 (arrêt du 3o septembre 1783). Nou- 

 veaux arrêts des 93 novembre 1788 et 

 18 août 1788 concernant la circulation 

 des billets de la Caisse crescompte. 



Supprimée le a/i août 1 793 , la Caisse 

 dVscomple fut n'taiilii' sous le nom do 

 Banque de Krance le t '1 avril i8o3 (loi 

 du a/i germinal an xi, qui (Ufjanise la 

 Banque). Voir IsAJiBKnT, Anciennet lois 

 jritiu aises, t. Wlll ,n. 'i'iq. 



