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1 9" Lettre et adresse des juges-consuls du tribunal de commerce 

 de Bordeaux à l'effet d'obtenir de l'Assemblée qu'elle étende à la 

 ville de Bordeaux les dispositions du décret du 2 i mai 1791 sur 

 l'élection des juges du tribunal de commerce des villes de Paris et 

 Lyon et qu'elle autorise les nouveaux juges à s'associer des jeunes 

 négociants sous le titre d'élus ou d'assesseurs. Ces pièces, numé- 

 rotées 353, ont été remises à M. Girard. 



20" Mémoire de M. Grand des Barres. Il se plaint des accapa- 

 rements de toutes les marchandises de première nécessité, des 

 voies de fait qui se commettent tous les jours et du commerce de 

 l'argent. Ce mémoire, numéroté 354, a été remis à M. André. 



21" Lettre et délibération des administrateurs du district de 

 Barjols, département du Var, à l'appui de la demande formée par 

 plusieurs fabricants de papier à l'effet d'obtenir la prohibition d'ex- 

 porter de Marseille pour l'étranger, des chiffons, vieux bnges, etc. 

 Ces pièces, numérotées 355, ont été remises à M. Mosneron'^^. 



2 2" Pétition de plusieurs citoyens de Noyon à l'effet de demander 

 la suppression d'un droit perçu au marché de Beauvais par la mu- 

 nicipalité de cette ville. Cette pièce, numérotée 356, a été en- 

 voyée au directoire du département de l'Oise, pour avoir son avis. 



2 3° Observations de M. Heusser, ci-devant protecteur de l'Aca- 

 démie de Hanau en Hesse, sur les pierres à fusil. Cette pièce, nu- 

 mérotée 357, a été remise à M. Glais. 



2/1" Lettre de M. Laurent, libraire, par laquelle il se plaint de 

 la retenue faite à Calais, parles préposés de la douane, d'une caisse 

 de livres pesant i3o livres qui lui avait été expédiée de Londres, 

 sous le prétexte que ces livres renfermaient des estampes. Celte 

 pièce, numérotée 358, a été remise à M. Français. 



2 5" Lettre de plusieurs citoyens du canton de Montcenis par 

 laquelle ils se plaignent des accaparements de blé et prient l'As- 

 semblée d'y pourvoir. Cette pièce, numérotée 359, a été remise à 

 M. Gaminet. 



26" Mémoire, numéroté 3 60, de M. Boubert, chevalier de Saint- 

 Louis, propriétaire d'une manufacture de papeterie à Blendecques. 

 11 représente la fraude immense de chiffons qui se conunet sur les 

 frontières du département du ^ord et indique les moyens déparer 

 à cette fraude (-1 



'') Arcli. nal., F'- iG/i5. Voir aussi le fPiine papeterie établie à Westove, pW's 



mémoire numérote 5(55. On trouve dans Hlondecques (Pas-de-Calais), avait di'jà 



le dossier F'- ili/tf) la pétilion ini|irimée demandé au Bureau du couiiuerce, 



des papetiers, jointe aux délibérations en i 789, l'interdiction du transport dos 



manuscrites. ohiflons entre Saint-Ouier et la mer, 



'^' Houhcrl- Delaliaye, eulreprenoin- pour empêcher la Iraude. 



