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Le Comit(5 a pensé que ce mémoire devait étic renvoyé à M. le 

 Ministre des contributions publiques. 



ay " IMtitions de (juelques citoyens de Paris qui supplient l'As- 

 semblée nationale de faire mettre en vi>fueur les anciennes lois 

 rendues sur les accaparements, dette pièce, numérotée o6i, a été 

 renvoyée au Comité de législation (''. 



98° Mémoire , numéroté 3()a ,de M. NaFiin, parle<{uelil annonce 

 une mécanique de son invention propre à triturer le blé, réduire 

 en poudre le tan et présente les avantages et utilités de cette dé- 

 couverte, attestée par la municipalité de Charleville. 



Le Comité a pensé que cette pièce devait être renvoyée au Bu- 

 reau de consultation. 



99" Lettre de MM. les administrateurs du département des 

 Bouches-du-Rbône, suivie d'un ouvrage sur le commerce des bêtes 

 à laine, (^es pièces, numérotées 363, ont été remises à M. Girard. 



3o" Représentations de M. Trippier, juge du district de Bar-sur- 

 Aube, sur les avantages et l'utilité d'établir deux grandes foires par 

 an dans les villes qui, à raison de leur position, ont été classées 

 comme villes du premier et du deuxième ordre. Cette pièce, nu- 

 mérotée 06/i, a été remise à M. Girard. 



3i° Lettre de M. Rosselange, contrôleur de la marque d'or à 

 Paris. Il se plaint des abus que se permettent les orfèvres qui, de- 

 puis la Révolution, ne soumettent plus leurs ouvrages à la surveil- 

 lance de la Régie générale et se soustraient aux droits. Cette pièce . 

 numérotée .']65, a été renvoyée à M. le Ministre des contributions 

 publiques. 



32" Lettre et adresse, numérotées 366, des marchands forains 

 et autres de la halle à Paris. Ils réclament contre les disposi- 

 tions des lettres patentes qui accordent à M. Courvoisier, à titre de 

 bail emphytéotique, l'emplacement de l'église et du cimetière des 

 Innocents. 



33" Lettre des dames de la halle sur l'établissement d'une 

 Caisse de commerce. Cette pièce, numérotée 367, a éd' renvoyée 

 au (iomité de l'ordinaire des finances'-'. 



3/i° Lettre et mémoire de M. Delisle sur les avantages d'une 

 invention d'autant plus intéressante qu'elle peut être employée aux 



'■'' Le 4 mars 1799 , TAsseinblée ren- contre rexportatioii du niiinérain- à 



voya au Comité des finances une pétition rélran{;er avec défense à tout [larticulicr 



de la Section des Lombards qui récla- de l'aire payer en son nom aucune espèce, 



niait une loi sévère sur les accapare- Cité par M. A.Tuetkv, au t. VI (u" i^uo.S) 



ments, l'accélération de l'émission des de son llrpitloirp. 



petits assignais, la proscription de tous ''^' Voir le Krpeilotrc de M. A.'I'iktkï, 



billets des caisses particulières, une loi t. \ 1 , p. 97, n" 868. 



