714 PROCES-VERBAUX [5 mars 1799] 



mêmes usages que le sucre et produire les mêmes effets à quelque 

 chose près. Ces pièces, numérotées 368, ont été remises à M. De- 

 laizire. 



35° Lettre des membres qui composent la municipalité de la 

 Ferté-Milon sur les subsistances. Ces pièces, numérotées 369, ont 

 été remises à M. Caminet. 



36° Pétition de la municipalité de Lassigny, district de INoyon, 

 à l'effet d'obtenir un marché franc au 1 5 de chaque mois. Ces 

 pièces, numérotées 3 71, ont été remises à M. Girard. 



3 7° Lettre et mémoire sur les motifs de la délibération du conseil 

 général de la commune d'Amiens, du â8 janvier 1792. Ces pièces, 

 numérotées 872, ont été remises à M. Massey. 



38° Lettre du Ministre de l'intérieur, suivie d'un état des ài'.- 

 mandes formées par plusieurs municipalités à l'effet d'obtenir l'éta- 

 blissement de foires et marchés. Ces pièces, mumérotées 378, ont 

 été remises à M. Girard. 



3q" Lettre du Ministre de l'intérieur sur les subsistances. Ces 

 pièces, numérotées 87/1 , ont été remises à M. Caminet. 



ho" Lettre et délibération des administrateurs composant le di- 

 rectoire du département de l'Aisne à l'effet de prier l'Assemblée 

 de s'occuper de l'objet des routes. Ces pièces, numérotées 875, 

 ont été remises à M. Massey "^ 



Al" Lettre du Ministre des contributions publiques, suivie d'un 

 mémoire sur une difficulté élevée entre les négociants de Lorient 

 et la Régie des douanes sur les droits à percevoir. Ces pièces , nu- 

 mérotées 876 , ont été remises à M. Français. 



A 9° Réflexions générales sur le monopole des grains. Cotte 

 pièce, numérotée 877, a été remise à M. Caminet. 



A 8" Adresse présentée par M. Bourgeois sur les moyens de ra- 

 mener l'ordre. Cette pièce, numérotée 878, a été remise à M. Ca- 

 minet. 



/iA° Adresse et mémoire des citoyens libres de la ville d'Arcis- 

 sur-Aube sur les subsistances. Cette pièce, numérotée 879, a été 

 remise à M. Caminet. 



A 5° Idées sur le commerce et la circulation des grains par 

 M. Noël Lefèvre. Cette pièce, numérotée 881, a été remise à 

 M. Caminet. 



/16" Lettre des administrateurs composant le district de Seulis. 

 adressée à l'Assemblée nationale par ceux du directoire du dépar- 



'"' Il in' lut sans doute rien clécidé Convention un nouveau mémoire relatif 



par la Lé}pslativ(; car, en octobre 179'?, aux travaux à exécuter sur les routes, 



le déjiartemeiil de l'Aisne envoyait à la (Anli. nul., F"';iH.''), n" /i(i.) 



